Avenir de l’infirmière libérale : de nouveaux textes imminents

Suite aux divers mouvements qui ont mobilisé la profession et aux différents rendez-vous du Sniil avec les parties prenantes institutionnelles, la situation semble enfin avancer avec l’arrivée imminente de nouveaux textes réglementaires. Une proposition de loi sur notre profession devrait être déposée dans les jours à venir. Nous attendons également le décret permettant la mise en œuvre de l’infirmier référent, qui devrait être publié dans les prochaines semaines.

Remettre en avant notre rôle propre

Une proposition de loi (PPL) sur le métier d’infirmière libérale devrait être déposée très prochainement. Elle a pour objectif de remettre en avant le rôle propre de notre profession. La PPL doit également mettre en exergue le rôle essentiel de l’infirmière libérale dans la prévention et l’éducation à la santé, dans la coordination des parcours de soin, ainsi que sa place dans la formation et l’accompagnement des stagiaires et apprenants.

Cette proposition de loi vise à mettre en place la consultation infirmière, mais aussi la capacité des Ide à prescrire et renouveler des prescriptions. En somme, cette PPL doit déterminer les grandes missions de la profession. Elle sera suivie de décrets et d’arrêtés pour sa mise en œuvre. Cette future loi devrait enfin permettre de reconnaitre nos compétences, d’amener la profession vers plus d’autonomie et de ne pas systématiquement dépendre d’une prescription médicale lorsque cela relève notamment de notre rôle propre.

Une fois l’ensemble des textes publiés, des négociations conventionnelles s’ouvriront afin de porter ces changements dans la convention et la NGAP. Le Sniil compte bien surveiller l’évolution de cette proposition de loi et rester vigilant notamment lors de son passage à l’Assemblée nationale qui ouvre alors la possibilité que des amendements y soient introduits pour en réduire le périmètre. Nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation où une loi, qui se veut ouverte aux changements, se résumerait à une loi qui ne changerait rien aux pratiques actuelles. Le Sniil sollicitera donc les parlementaires afin de permettre à cette loi de mettre en avant de nouvelles compétences et proposera, si nécessaire, des amendements allant dans ce sens.

La mise en œuvre de l’infirmier référent 

Attendu depuis la publication de la loi sur l’accès aux soins, le 18 décembre 2023[1], le décret permettant la création du statut d’infirmier référent devrait être publié dans les semaines à venir. Il viendra alors rappeler les missions et les modalités de désignation de l’infirmier référent. Le Sniil, qui se bat depuis des années pour la création de ce statut, relève le fait d’avoir été entendu sur les modalités de désignation afin de reconnaître pleinement la responsabilité de l’infirmier et de permettre des négociations sur ces missions.

Ces avancées réglementaires montrent un intérêt des pouvoirs publics concernant les revendications et tensions exprimées par la profession. Reconnaitre les compétences des infirmiers est une étape importante, valoriser les actes qui leur incombent d’ores et déjà représente une étape cruciale. Les institutions ne peuvent pas perdre de vue les souffrances actuelles de la profession et doivent rapidement rendre possible l’ouverture de négociations permettant la revalorisation des actes. Le Sniil reste mobilisé pour suivre de près l’avancement de ces textes réglementaires, mais aussi sur les différents groupes de travail qui se sont ouverts à la CNAM et continue de faire pression pour obtenir l’ouverture de négociations le plus rapidement possible.

^[1] Adoption de la loi sur l’accès aux soins : enfin un statut d’infirmier référent – communiqué de presse – 19/12/2023