Textes réglementaires

Textes réglementaires

Les textes réglementaires sont indispensables à l’exercice quotidien des IDEL. Il est important de les connaître et de s’y référer régulièrement. N’hésitez pas à poser vos questions au Sniil  en cas de doute sur leur application.

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Code de déontologie des infirmiers

Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel et mis à jour le 1er octobre 2021, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice.  Il clarifie notamment les relations avec les patients, les autres membres de la profession et les […]

NGAP

La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comprend les dispositions générales et la liste des actes pris en charge par l’Assurance Maladie. Depuis la décision de l’Uncam du 11 mars 2005, toutes les modifications de la liste des actes et des prestations font l’objet de décisions de l’Uncam publiées au JO.Les évolutions concernant la NGAP […]

Les derniers avenants

Avenant 9 Signé le 27 juillet 2022, les mesures de cet avenant portent sur la revalorisation de l’activité IPA, le développement de la télésanté et l’extension de la vaccination.  Télécharger l’avenant n°9  Avenant 8 L’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers a été conclu le 9 novembre 2021 entre l’Union nationale des caisses d’assurance […]