La CNAM assouplit les consignes de réalisation du BSI

Peut-être avez-vous reçu le courriel de l’Assurance Maladie qui reprend les consignes à respecter pour la réalisation d’un BSI et annonce un assouplissement des consignes sur le démarrage des soins ? Ce courriel intervient suite à nos nombreuses remontées concernant des indus injustifiés de la part des CPAM, dont souvent l’interprétation des textes ne concorde pas avec la réglementation en vigueur[1].

Pour rappel, voici les principales directives à suivre pour la réalisation d’un BSI :

• La réalisation d’un BSI est obligatoire pour facturer en forfait journalier de soins ;
• il est nécessaire de clôturer le BSI dans l’outil pour pouvoir facturer le bilan et le forfait (un BSI en mode brouillon n’est pas valide) ;
• le BSI saisi doit être le reflet uniquement des interventions réalisées par l’infirmier (les interventions réalisées par un aidant, auxiliaire de vie ou un autre tiers sont exclues) ;
•  la facturation des soins infirmiers en forfaits BSI (BSA / BSB / BSC) est étendue aux soins dispensés à l’ensemble des patients dépendants pris en charge à domicile depuis octobre 2023 (la facturation en AIS n’est plus possible depuis le 1^er janvier 2024 et sera rejetée par le système de liquidation) ;
• il est désormais possible de créer/facturer un BSI avec un NIR provisoire (pour les patients bénéficiant d’une AME notamment).

Assouplissement des consignes

L’information essentielle à retenir est celle de l’assouplissement des consignes de démarrage des soins. Désormais, il vous est possible de démarrer les soins sans saisir le BSI et sans condition d’urgence. Cet assouplissement a pour objectif de mieux appréhender les besoins du patient. A noter tout de même que le bilan devra être réalisé dans un délai d’une semaine à compter du démarrage des soins et que le BSI devra être clôturé pour que l’outil détermine le niveau de forfait pour ensuite permettre la facturation.

^[1] Interprétations des textes par les CPAM : le Sniil monte au créneau – article – 16/11/2023