ACI MSP : le réseau « France Santé » vient réorienter les négociations

Publié le 28 mai 2026 5min.

Les négociations autour de l’avenant 2 de l’ACI MSP ont progressivement changé de dimension. Initialement centrées sur l’évolution du fonctionnement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), elles intègrent désormais une transformation beaucoup plus large : la construction du futur réseau « France Santé ».

Ce glissement n’est pas anodin. Il marque une évolution profonde du modèle des MSP et interroge directement la place des infirmières et infirmiers libéraux dans les organisations territoriales de demain.

D’un avenant technique à une réforme structurelle

Au départ, les discussions ouvertes avec l’Assurance maladie poursuivaient des objectifs relativement classiques : simplifier l’ACI MSP, faire évoluer les indicateurs, revoir certains financements et adapter les modalités de gouvernance des structures.

Dès les premières réunions, le calendrier imposé aux négociations s’est révélé particulièrement resserré. Puis, au fil des échanges, un nouveau sujet a émergé : le réseau « France Santé ».

Les négociations ont alors progressivement dépassé le simple cadre conventionnel des MSP pour intégrer une logique de structuration territoriale de l’offre de soins.

Deux niveaux de MSP émergent désormais

Le modèle qui se dessine distingue aujourd’hui deux niveaux :

les MSP relevant de l’ACI « classique » ;
les MSP intégrant le réseau « France Santé ».

Toutes les MSP ne deviendront donc pas automatiquement « France Santé ».

Le dispositif fonctionnerait comme un étage supplémentaire, ouvrant droit à des financements complémentaires en contrepartie d’engagements additionnels.

Créé par la LFSS 2026, le réseau « France Santé » poursuit un objectif affiché : structurer davantage l’accès aux soins sur les territoires.

Il ne s’agit pas simplement d’un label, mais bien d’un réseau organisé, reposant notamment sur une convention tripartite entre l’ARS, la CPAM et la MSP. Cette architecture introduit un pilotage plus territorial, plus institutionnel et davantage orienté vers les objectifs nationaux de santé publique.

Les fondations du modèle France Santé

Le réseau « France Santé » s’appuie sur plusieurs axes structurants :

accès aux soins ;
prévention ;
prise en charge des vulnérabilités ;
parcours de soins ;
intégration éventuelle du modèle IPEP pour certaines structures déjà matures.

IPEP (Incitation à une prise en charge partagée)

Il s’agit d’un modèle expérimental de financement collectif des MSP basé sur des objectifs de qualité des soins et de maîtrise des dépenses de santé. Le dispositif prévoit un intéressement financier versé à la structure selon différents indicateurs populationnels calculés à partir des données de l’Assurance maladie. Dans les négociations actuelles, IPEP pourrait devenir une brique complémentaire réservée aux MSP les plus « matures » engagées dans le réseau France Santé.

Le financement associé (en complément du financement de l’ACI) serait conditionné à l’atteinte d’objectifs et de résultats, avec des rémunérations variables selon l’activité, la file active ou encore les indicateurs atteints.

Ces financements complémentaires soulèvent la question de la soutenabilité du modèle à long terme.

Des critères d’entrée qui redéfinissent les équilibres

Pour intégrer le réseau « France Santé », plusieurs critères socles sont prévus :

exercice en tarif opposable ;
participation au SAS et à la PDSA ;
présence d’une offre infirmière.

Sur ce dernier point, les contours restent encore flous, mais une évolution importante apparaît déjà : l’infirmier devient un élément indispensable à l’éligibilité du modèle.

Une reconnaissance notable. Toutefois, l’architecture globale du dispositif demeure fortement médico-centrée. Les principaux indicateurs continuent d’être construits autour :

de la patientèle médecin traitant ;
de l’accès au médecin traitant ;
du SAS ;
du renforcement des lignes médicales.

Cette orientation interroge l’équilibre réel de la pluriprofessionnalité au sein des futures MSP « France Santé ».

Une place stratégique pour les infirmières et infirmiers libéraux

Dans cette nouvelle organisation, les infirmières et infirmiers libéraux apparaissent comme des acteurs centraux sur plusieurs dimensions :

prise en charge à domicile ;
téléconsultation assistée ;
prévention ;
repérage des vulnérabilités ;
programme ICOPE ;
coordination des parcours ;
suivi des patients complexes.

Ces missions ouvrent des perspectives réelles d’élargissement du rôle des IDEL au sein des MSP.

Mais cette évolution comporte également un risque : celui de voir les infirmiers devenir principalement une « fonction support » au service d’un modèle pensé avant tout autour de l’organisation médicale.

L’enjeu sera donc de garantir une véritable reconnaissance clinique, organisationnelle et décisionnelle des compétences infirmières dans les futures structures.

Des inquiétudes persistantes sur la charge organisationnelle

Au-delà des ambitions affichées, plusieurs points de vigilance demeurent.

Le premier concerne la complexification administrative des MSP :

multiplication des indicateurs ;
augmentation des obligations déclaratives ;
suivi accru des parcours ;
besoins renforcés en coordination et en gestion.

Cette évolution pose directement la question du temps professionnel mobilisé.

Aujourd’hui, le temps consacré aux réunions, à la coordination, au suivi des indicateurs ou encore à la gestion des parcours reste insuffisamment valorisé dans les modèles économiques.

Une interrogation de fond sur l’avenir des MSP

Au-delà des aspects techniques et financiers, ces négociations ouvrent une question plus politique sur l’avenir des maisons de santé pluriprofessionnelles.

Les MSP resteront-elles des organisations construites librement par les professionnels de terrain, en fonction des besoins locaux ?

Ou évolueront-elles progressivement vers des structures territoriales répondant principalement à des objectifs nationaux, avec un pilotage de plus en plus institutionnel ?