PPL Rist : un pas vers l’accès direct ?

Depuis quelques mois, le domaine de la santé est au centre d’une intense activité législative visant à résoudre les diverses crises qu’il traverse. Les autorités politiques, notamment les parlementaires, ont lancé plusieurs initiatives, dont la majorité est constituée de propositions de loi (PPL). Ces textes, préparés par un ou plusieurs parlementaires, peuvent être adoptés comme loi s’ils sont inscrits à l’ordre du jour des travaux parlementaires et s’ils sont adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs de ces propositions de loi ont récemment été mises au cœur du débat parlementaire et ont un impact direct sur les IDEL. Il s’agit des propositions de loi de la Députée Stéphanie RIST qui vise à instaurer un principe d’accès direct aux IPA et celle du groupe parlementaire Horizons, sur laquelle nous reviendrons plus tard et qui souhaite créer un statut d’infirmier référent.

Votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, puis amendée et votée également au Sénat ce 14 février, la PPL de Stéphanie RIST pour améliorer l’accès aux soins, vise à soulager la pression sur le système sanitaire en accordant plus de confiance aux professionnels de santé. Pensée dans une perspective de facilitation de l’accès aux soins, cette proposition de loi, entend ouvrir l’accès direct à un certain nombre de professionnels de santé, dont les infirmiers en pratique avancée (IPA). Par ce biais, les IPA libéraux pourront recevoir des patients qui ne leur ont pas, au préalable, été adressés par un médecin. Le but est de permettre aux patients d’avoir accès à des soins de qualité de manière plus efficace et plus rapide.

Plus d’autonomie pour les IPA

L’introduction de l’accès direct aux professionnels de santé, tels que les IPA, permettra d’optimiser les ressources médicales en permettant aux médecins généralistes et aux hôpitaux de se concentrer sur les cas les plus complexes. L’accès direct permet une meilleure allocation des ressources médicales et une prestation de soins de qualité pour les populations. Cette PPL introduit également une différenciation entre les IPA avec la création des  deux types d’IPA les infirmiers en pratique avancée spécialisés et les infirmiers en pratique avancée praticiens, conformément aux recommandations d’un rapport de l’IGAS de janvier 2022[1] . L’IPA praticiens pourrait avoir pour mission d’intervenir en première ligne notamment sur des pathologies courantes identifiées comme sur la population générale.

Bien que reconnaissant la possibilité aux professionnels de santé de répondre directement aux besoins de santé de la population, cette proposition de loi reste malgré tout trop restrictive. Pourquoi la cantonner et restreindre au seul cadre de l’exercice coordonné, alors même qu’à l’heure actuelle une grande partie des professionnels n’est pas encore à ce stade d’exercice ?   Pourquoi ne pas avoir élargi cette possibilité aux infirmières et infirmiers libéraux qui dans leur champ de compétences pourraient répondre aux besoins d’une population vieillissante souhaitant rester à son domicile le plus longtemps possible ?

Une proposition de loi qui doit aller plus loin

 Cette proposition trop timide, devrait couvrir un spectre plus large. Le Sniil rappelle sa demande d’un accès direct à la profession infirmière pour les patients dépendants et les patients porteurs de plaies. La démographie et le  maillage territorial de la profession sont des atouts pour le système de santé. Le Sniil appelle donc les parlementaires qui plancheront en commission mixte paritaire sur cette proposition de loi à le faire avec une attention particulière. Le Sniil tient également à réitérer son opposition à l’exclusion des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) des structures autorisant l’accès direct . Exclure les CPTS de  l’accès direct inhibe tous les effets bénéfiques escomptés de la proposition et serait de nature à démontrer l’incapacité des autorités publiques à adopter les mesures adéquates face à la situation.

Les velléités corporatistes des uns et des autres ne doivent pas freiner les réformes nécessaires du système de santé, et altérer la portée des propositions qui se veulent plus audacieuses. Il convient dès lors de prendre en compte les besoins des patients, tout en cherchant à résoudre les inégalités territoriales qui affectent l’accès aux soins. Il est incontestable que les compétences de la profession infirmière constituent un atout majeur pour notre système de santé. Il est essentiel de leur accorder la reconnaissance et la valorisation qu’elles méritent.

[1] Rapport IGAS janvier 2022 : Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé.