S'installer
L’exercice en libéral séduit un grand nombre d’infirmiers. Pour exercer en libéral l’infirmier doit justifier de 24 mois d’expérience professionnelle (au cours des 6 dernières années dans une structure de soins dispensant des soins généraux (hôpital, SSIAD…).[1]
Pour réussir son installation plusieurs démarches doivent être correctement effectuées : démarches administratives, modalités de remplacement…
Ces différentes démarches peuvent être complexes. Afin de ne rien oublier, le Sniil vous accompagne et répond à vos questions. Pour cela, il met à la disposition de ses adhérents de nombreux services grâce à ses partenaires.
Articles sur ce thème
Les modalités pour être remplaçant
Pour effectuer un remplacement il faut : être titulaire du diplôme d’Etat d’infirmière et d’une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le directeur général de l’ARS ; conclure un contrat de remplacement avec l’infirmière libérale remplacée dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 h ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée ; ne […]
Souscriptions et démarches administratives
S’inscrire à l’Ordre National des Infirmiers (ONI) D’une façon générale, l’exercice de la profession implique également l’inscription à l’Ordre Infirmier et le paiement annuel des cotisations. Lorsque l’exercice se fait dans le cadre d’une société, celle-ci règle aussi sa cotisation propre. A défaut d’inscription, l’infirmier s’expose à des sanctions juridiques. Pour en savoir plus sur […]
La publicité
Signalisation du cabinet Le Code de Santé Publique limite la signalisation d’un cabinet infirmier à une plaque professionnelle d’une taille de 25 cm sur 30 cm. Vous pouvez mentionner sur cette plaque : vos noms et prénoms, votre numéros de téléphone, vos jours et heures de consultation, votre situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie, vos titres, […]
La conformité du local
L’infirmier qui souhaite s’installer en exercice libéral doit impérativement avoir un local professionnel. Ce dernier doit répondre à des normes strictes stipulées dans le Code de Santé Publique, notamment concernant l’accessibilité du cabinet, pouvoir correctement exécuter des soins, garantir la sécurité des patients ainsi que le secret professionnel. L’IDEL ne peut avoir qu’un seul et […]
FAQs
Pour vous installer en libérale plusieurs démarches administratives et inscriptions doivent être correctement effectuées : CPAM, URSSAF, ARS, CARPIMKO… Pour en savoir plus consultez notre article : « souscriptions et démarches administratives »
Vous devez être vigilant à la démographie de la zone ou vous souhaitez vous installer. Dans les zones surdotées, la CPAM pourra vous donner l’autorisation de vous installer selon les critères de conventionnement et après avis de la commission paritaire locale (CPL).
Pour en savoir plus sur les règles d’installation, lire notre article « Cession d’activité ».
Dans ces zones surdoté, c’est à la CPAM d’autoriser l’installation de votre successeur selon les critères de conventionnement et après avis de la commission paritaire locale (CPL).
Avec l’avenant 6, la cession de patientèle en zone sur-dotée répond au principe qu’une nouvelle installation peut se faire que lorsqu’un IDEL quitte la zone en question.
Par ailleurs même en dehors des zones surdotées il est essentiel avant de prendre la décision de s’installer d’étudier le territoire (besoins en soins, présence ou non d’autres cabinets, leur activité…) afin d’optimiser l’installation et de ne pas risquer de se retrouver avec une activité réduite.
Connaitre les autres cabinets peut permettre aussi de réfléchir à une activité commune ou au développement des cabinets existant. Il ne faut pas négliger non plus les structures mises en place dans les territoires telles que les MSP ou CPTS.
Pour en savoir plus, lire notre article « Cession d’activité » ainsi que le dossier « relations avec SSIAD, HAD, EHPAD »
Le contrat est obligatoire pour exercer à plusieurs. Les types de contrat varient en fonction du type d’activité prévu. Cela peut être un contrat de collaboration, un contrat d’exercice en commun ou un contrat de collaboration. Pour en savoir plus, consultez notre article « exercer à plusieurs »
Il faut également prendre en compte l’organisation du cabinet (société SEL, SCP…), sa constitution… Autant de situations différentes qu’il est important d’être vigilant sur le type de contrat. Nous vous recommandons de consultez l’avis d’avocats spécialités.
Pour les adhérents, bénéficiez de tarifs privilégiés avec le cabinet Bolzan, partenaire du Sniil.
Lors de l’installation vous pouvez publier sur tous supports des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l’Ordre.
Pour en savoir plus sur vos droits et limite en termes de signalisation de votre cabinet, annonces dans la presse ou site internet, vous pouvez consultez notre article : « la publicité »
L’installation en libéral impose de justifier d’un local professionnel. Celui-ci doit répondre à plusieurs conditions précisées au Code de la Santé Publique, et notamment permettre l’accueil, la bonne exécution des soins, la sécurité des patients ainsi que le respect du secret professionnel.
Pour en savoir plus, consultez notre article « conformité du local »
Créer une société implique une organisation commune et la mutualisation de moyens, notamment la patientèle. Cette mise en commun peut également s’étendre aux honoraires. Elle peut prendre différentes formes. Pour en savoir plus, lire notre article « Exercer à plusieurs ».
Le salariat d’un infirmier par un infirmier libéral est possible. Attention aux contraintes que cette modalité impose. Pour cela, il est important de se référer à la convention et à l’Ordre infirmier.
Pour inscrit vos interventions avec les HAD et SSIAD, il est important de signer une convention de droit privé avec les différentes structures.
Pour en savoir plus, consultez nos articles dédiés dans la rubrique « relations avec les SSIAD, HAD, EHPAD »
Pour répartir votre patientèle en cas de séparation avec votre collègue, vous devez vous reporter aux clauses prévues par votre contrat. En cas de difficultés, consultez un avocat afin de mettre en place des modalités de partage.
Notre partenaire, le cabinet Bolzan Avocats, met à disposition des permanences juridiques gratuites pour nos adhérents.