S'installer

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L’exercice en libéral séduit un grand nombre d’infirmiers. Pour exercer en libéral l’infirmier doit justifier de 24 mois d’expérience professionnelle (au cours des 6 dernières années dans une structure de soins dispensant des soins généraux (hôpital, SSIAD…).[1]

Pour réussir son installation plusieurs démarches doivent être correctement effectuées : démarches administratives, modalités de remplacement…

Ces différentes démarches peuvent être complexes. Afin de ne rien oublier, le Sniil vous accompagne et répond à vos questions. Pour cela, il met à la disposition de ses adhérents de nombreux services grâce à ses partenaires.

 

[1] Avenant 6 à la convention nationale infirmière

Articles sur ce thème

Les modalités pour être remplaçant

Pour effectuer un remplacement il faut :  être titulaire du diplôme d’Etat d’infirmière et d’une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée…

Souscriptions et démarches administratives 

S’inscrire à l’Ordre National des Infirmiers (ONI) D’une façon générale, l’exercice de la profession implique également l’inscription à l’Ordre Infirmier…

La publicité

Signalisation du cabinet  Le Code de Santé Publique limite la signalisation d’un cabinet infirmier à une plaque professionnelle d’une taille…

La conformité du local 

L’infirmier qui souhaite s’installer en exercice libéral doit impérativement avoir un local professionnel. Ce dernier doit répondre à des normes…

FAQs

Quelles sont les démarches pour s’installer ?

Pour vous installer en libérale plusieurs démarches administratives et inscriptions doivent être correctement effectuées : CPAM, URSSAF, ARS, CARPIMKO… Pour en savoir plus consultez notre article : « souscriptions et démarches administratives »

Puis-je m’installer où je veux ?

Vous devez être vigilant à la démographie de la zone ou vous souhaitez vous installer. Dans les zones surdotées, la CPAM pourra vous donner l’autorisation de vous installer selon les critères de conventionnement et après avis de la commission paritaire locale (CPL).

Pour en savoir plus sur les règles d’installation, lire notre article « Cession d’activité ».

Quelles sont les différences et les règles entre les zones démographiques ? comment s’installer en zone surdotée ?

Dans ces zones surdoté, c’est à la CPAM d’autoriser l’installation de votre successeur selon les critères de conventionnement et après avis de la commission paritaire locale (CPL).

Avec l’avenant 6, la cession de patientèle en zone sur-dotée répond au principe qu’une nouvelle installation peut se faire que lorsqu’un IDEL quitte la zone en question.

 

Par ailleurs même en dehors des zones surdotées il est essentiel avant de prendre la décision de s’installer d’étudier le territoire (besoins en soins, présence ou non d’autres cabinets, leur activité…) afin d’optimiser l’installation et de ne pas risquer de se retrouver avec une activité réduite.

Connaitre les autres cabinets peut permettre aussi de réfléchir à une activité commune ou au développement des cabinets existant. Il ne faut pas négliger non plus les structures mises en place dans les territoires telles que les MSP ou CPTS.

Pour en savoir plus, lire notre article « Cession d’activité » ainsi que le dossier « relations avec SSIAD, HAD, EHPAD »

Dois-je obligatoirement faire un contrat ? Si oui, quel type de contrat ?

Le contrat est obligatoire pour exercer à plusieurs. Les types de contrat varient en fonction du type d’activité prévu. Cela peut être un contrat de collaboration, un contrat d’exercice en commun ou un contrat de collaboration. Pour en savoir plus, consultez notre article « exercer à plusieurs »

Il faut également prendre en compte l’organisation du cabinet (société SEL, SCP…), sa constitution… Autant de situations différentes qu’il est important d’être vigilant sur le type de contrat. Nous vous recommandons de consultez l’avis d’avocats spécialités.

Pour les adhérents, bénéficiez de tarifs privilégiés avec le cabinet Bolzan, partenaire du Sniil.

Puis-je faire de la publicité lors de mon installation ?

Lors de l’installation vous pouvez publier sur tous supports des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l’Ordre.

Pour en savoir plus sur vos droits et limite en termes de signalisation de votre cabinet, annonces dans la presse ou site internet, vous pouvez consultez notre article : « la publicité »

Dois-je avoir un cabinet ? Quelles sont les règles ?

L’installation en libéral impose de justifier d’un local professionnel. Celui-ci doit répondre à plusieurs conditions précisées au Code de la Santé Publique, et notamment permettre l’accueil, la bonne exécution des soins, la sécurité des patients ainsi que le respect du secret professionnel.

Pour en savoir plus, consultez notre article « conformité du local »

Pourquoi et comment créer une société ?

Créer une société implique une organisation commune et la mutualisation de moyens, notamment la patientèle. Cette mise en commun peut également s’étendre aux honoraires. Elle peut prendre différentes formes. Pour en savoir plus, lire notre article « Exercer à plusieurs ».

 

Comment puis-je salarier un ou une collègue ?

Le salariat d’un infirmier par un infirmier libéral est possible. Attention aux contraintes que cette modalité impose. Pour cela, il est important de se référer à la convention et à l’Ordre infirmier.

Comment travailler avec les HAD et les SSIAD ?

Pour inscrit vos interventions avec les HAD et SSIAD, il est important de signer une convention de droit privé avec les différentes structures.

Pour en savoir plus, consultez nos articles dédiés dans la rubrique « relations avec les SSIAD, HAD, EHPAD »

Nous nous séparons avec ma ou mon collègue. Comment répartir notre patientèle ?

Pour répartir votre patientèle en cas de séparation avec votre collègue, vous devez vous reporter aux clauses prévues par votre contrat. En cas de difficultés, consultez un avocat afin de mettre en place des modalités de partage.

Notre partenaire, le cabinet Bolzan Avocats, met à disposition des permanences juridiques gratuites pour nos adhérents.