Suite à la mobilisation des infirmiers libéraux : quelles avancées ?

En marge des différents mouvements initiés par les infirmiers libéraux, certaines personnalités politiques se sont emparées du sujet. Ainsi, le 13 mars 2024, une proposition de résolution a été déposée par une trentaine de députés Les Républicains, portée notamment par le député de l’Isère, Yannick Neuder.

Mettant en avant plusieurs considérations, comme l’objectif national de maintien à domicile, la dégradation de l’offre de soins, le manque d’attractivité de la profession infirmière libérale, les difficultés croissantes inhérentes au métier, le manque de reconnaissance ou encore la pénibilité, les députés invitent le gouvernement à :

développer l’attractivité du métier au travers d’un grand plan national,
reconnaitre la profession comme d’utilité publique,
compléter une demande de démarche de simplification des conditions et textes réglementaires inhérents à l’exercice,
s’engager à des mesures concrètes visant à améliorer l’exercice quotidien des Idel, et en particulier leurs difficultés de trésorerie
s’engager à des mesures concrètes visant à un meilleur financement des actes de soins infirmiers
faciliter l’évolution de carrière
garantir un égal accès aux soins infirmiers sur l’ensemble du territoire

Une seconde proposition de résolution concernant la situation des infirmiers libéraux, portée par le député de la Haute-Vienne, Damien Maudet, a été déposée le 02 avril 2024 à l’Assemblée nationale. Le député LFI demande une rémunération digne pour les infirmières libérales afin d’obtenir une juste reconnaissance de leur travail.

Ces propositions de résolutions sont des moyens dont disposent les parlementaires pour formuler un vœu, une recommandation. Après son dépôt, la proposition est transmise par le président de l’Assemblée au Premier ministre, qui peut la déclarer irrecevable (si elle contient une injonction à l’égard du gouvernement ou si son adoption ou son rejet sont de nature à remettre en question sa responsabilité). Si la résolution est recevable, elle devra être examinée et votée lors des séances dont l’ordre du jour est décidé par l’Assemblée. Notons qu’aucune notion d’échéance n’est établie. Les résolutions adoptées n’ont pas de force législative contraignante, ce qui signifie qu’elles ne créent pas de nouvelles lois, ni ne modifient les lois existantes. Cependant, elles peuvent influencer la législation future ou la politique gouvernementale.

Ouverture des groupes de travail à la CNAM

Chose promise, chose due[1]. Une réunion de cadrage s’est tenue ce jeudi 18 avril à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Les prochains mois seront donc animés par 4 groupes de travail sur les thématiques suivantes :

Contrôles et modalités d’indus
Cadrage des actes associés au BSI et patients lourds
Nouvelles compétences (application de la loi Rist, infirmier référent, permanence des soins ambulatoires)
Transition écologique et mesures anti-gaspillage

Ces groupes de travail seront composés des membres des syndicats représentatifs ainsi que de représentants de la CNAM. Ils ont notamment pour objectif d’aboutir à une clarification de la NGAP, mais aussi des règles et modalités de contrôle des indus, de définir les missions de l’infirmier référent ou encore de déceler des pistes d’évolution pour le BSI et les actes associés avec l’impact sur la prise en charge des patients les plus dépendants et des éventuelles mesures de correction.

Ce travail, qui sera mené en même temps que la réingénierie, doit permettre de préparer les négociations qui pourraient débuter dès l’automne. L’idée étant que les groupes de travail courent jusqu’au mois de juillet et que la réingénierie soit terminée dès la fin de l’été.

Cependant, le Sniil ne compte pas relâcher ses efforts pour demander l’ouverture de négociations dès à présent. Nous ne pouvons nous payer le luxe d’attendre le mois de septembre pour entamer les négociations, ce qui signifierait à terme, de devoir attendre les premières revalorisations, au mieux pour le 2^ème semestre 2025.

Bien que l’on ne puisse pas se satisfaire de si peu, nous pouvons espérer que ces groupes de travail contribuent à l’amélioration de notre exercice quotidien et que l’Assemblée Nationale se saisira rapidement des propositions de résolutions déposées.

^{^[1]} Le Sniil reçu à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie – article – 26/03/2024