Avenant 9 : un pas vers plus d’autonomie
Les négociations en cours depuis plusieurs mois ont abouti à la signature de l’avenant 9 ce 27 juillet. Revalorisation de l’activité IPA, développement de la télésanté, extension de la vaccination… Le Sniil a été force de propositions pour faire évoluer le texte et valoriser les actes tout au long de ces négociations. Le dialogue a permis d’entériner des avancées à la fois pour la profession infirmière libérale et pour les IPA.
- De véritables avancées pour les IPA
L’exercice en pratique avancée connaît des difficultés pour se déployer. L’avenant 9 vise à permettre son développement, à reconnaitre l’activité des IPA et à valoriser les parcours avec l’instauration de nouveaux forfaits.
Lors des négociations, le Sniil a soumis plusieurs propositions à la CNAM[1] qui ont été en partie retenues dans le texte, telle la revalorisation de l’aide à l’installation des IPA dans les zones sous denses médicales. Le Sniil a travaillé ces propositions avec l’UNIPA (Union Nationale des Infirmiers en Pratique Avancée) ainsi qu’avec des IPA adhérents du syndicat.
Le Sniil souligne un texte qui apporte une meilleure reconnaissance de la pratique avancée. Désormais, les organisations IPA devront pousser les pouvoirs publics à obtenir un accès direct, tout comme le Sniil appuiera cette demande puisque nous demandons également cet accès direct pour la profession idel.
- Un développement accru de la télésanté
Une des avancées de cet avenant est de reconnaître les compétences des IDEL dans les pratiques de télésoin. Les « actes réalisés à distance en vidéotransmission » concernent l’ensemble des patients pour des actes dont aucun contact direct en présentiel ni aucun matériel spécifique n’est nécessaire.
Il sera possible d’effectuer des séances de télésoin pour les patients en surveillance clinique et de prévention à la suite d’une décompensation d’une BPCO ou exacerbation d’une insuffisance cardiaque, pour les actes d’accompagnement à la prise médicamenteuse ainsi que la surveillance des personnes insulino-traitées et le suivi de pansements.
La téléconsultation et la téléexpertise sont également élargies à la possibilité de consulter différents professionnels médicaux et non le seul médecin. Toutefois, le Sniil s’attachera à une nouvelle évolution des textes afin de permettre la téléexpertise entre pairs ou entre professions non médicales.
Pour le Sniil, qui réclame ces avancées depuis longtemps, le développement du télésoin permet de répondre à un besoin de la profession et des patients afin d’instaurer un suivi plus souple et flexible de certaines pathologies. Le télésoin devient incontournable de nos jours notamment avec la flambée des prix des déplacements et les difficultés croissantes de stationnement.
Le télésoin et la téléexpertise ont enfin trouvé à travers cet avenant une valorisation par la création d’actes spécifiques. Nous pourrons facturer à l’Assurance Maladie la demande d’expertise que nous réalisons régulièrement pour les patients porteurs de plaies, par exemple.
- La vaccination, une compétence valorisée
L’avenant 9 permet la mise en application de l’extension des compétences vaccinales des IDEL.[2]
De nombreux points doivent encore avancer avec le ministère de la Santé pour apporter une plus grande autonomie dans la prescription des produits et ainsi permettre une réelle amélioration de la couverture vaccinale.
A l’heure actuelle et pour bien comprendre cet avenant, il existe des vaccins à prescription médicale non obligatoire (pour pouvoir retirer le vaccin en pharmacie), comme le vaccin de la grippe et d’autres vaccins à prescription médicale obligatoire, comme le vaccin contre le papillomavirus.
A travers la signature de cet avenant, le Sniil a réussi à faire valoir de nombreuses avancées pour les infirmiers libéraux et les IPA. D’autres évolutions devront accorder plus d’autonomie à la profession, pour in fine apporter des solutions concrètes à la crise du système de santé. Le Sniil poursuivra ses actions menées en ce sens depuis de longues années.
| Valorisation des actes Mesures applicables uniquement à partir de fin janvier 2023 Administration des vaccins sur prescription ou des vaccins qui ne sont pas à prescription médicale obligatoire : AMI 2.4 (soit 7,56 €).Administration des vaccins sans prescription préalable et qui sont à prescription médicale obligatoire: AMI 3.05 (soit 9,61 €)À noter que le complément pour la vaccination grippe AMI 1 est supprimé. Le vaccin contre la grippe sera dès lors de AMI2.4. Le Sniil a obtenu une dérogation article 11B (facturation à taux plein des vaccins), dès lors qu’ils sont réalisés à domicile et quel que soit le nombre d’actes associés. Pour le télésoin, la lettre clé sera TMI avec application du coefficient applicable en AMI (par exemple suivi infirmier décompensation BPCO en télésoin sera TMI5.8). Exception : seul le suivi de pansement sera valorisé à hauteur de TMI 1.6.Pour la téléexpertise, la lettre clé sera RQD et valorisée à hauteur de 10€ par téléexpertise avec un plafond de 4 actes par an par patient et par IDEL. |
[1] « IPA et avenant 9 : Allons-nous sortir de l’impasse ? » – Sniil Info numéro 1 – mars 2022
[2] La HAS favorable à la vaccination des enfants – article du Sniil – juin 2022