Stocker, vacciner, facturer

vaccination

Publié au Journal officiel du 10 octobre, le décret n° 2026-939 est entré en vigueur le lendemain, deux jours seulement avant l’ouverture de la campagne. Les infirmières et infirmiers libéraux peuvent désormais constituer leur propre stock de vaccins contre la grippe et la Covid-19, au même titre que les médecins, les sages-femmes et les centres de santé. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ouvrait pourtant le stockage à l’ensemble des vaccins du calendrier vaccinal. Le décret le limite, dans un premier temps, aux seuls vaccins contre la grippe et la Covid-19.

Le Sniil n’a jamais porté cette mesure et reste dubitatif sur son intérêt pour la profession. Elle est désormais en place et chaque infirmier demeure libre de s’en saisir ou non. Encore faut-il en connaître les règles. Celui qui fait ce choix commande les doses à usage professionnel auprès d’une pharmacie, les récupère, puis en devient responsable jusqu’à l’injection, avec une obligation majeure, garantir leur bonne conservation.

Au cabinet, cela suppose une enceinte réfrigérée dédiée aux vaccins, conforme aux conditions techniques déjà imposées aux pharmacies qui vaccinent, avec des doses maintenues entre +2 et +8 °C. Pour la traçabilité, aucune contrainte nouvelle. Les règles que connaissent déjà les infirmiers vaccinateurs restent la référence.

Encore fallait-il pouvoir facturer le vaccin fourni. Un arrêté du 8 octobre, paru le 11 et applicable dès le 13, règle la question. L’infirmier achète les doses à l’officine et en avance donc le coût. Il le récupère ensuite auprès de l’Assurance maladie grâce à trois majorations qui s’ajoutent à la cotation habituelle de l’injection, SKB pour un vaccin grippe standard, SKC pour un vaccin grippe hautement dosé et SKA pour un vaccin contre la Covid-19 issu du stock de l’État. Leur tarif est égal au prix public du vaccin administré. Seule exception, les doses de Covid-19 issues du stock de l’État, qui restent fournies gratuitement à l’infirmier qui les commande, comme jusqu’à présent. La majoration SKA est donc symbolique, 0,02 € jusqu’à épuisement du stock. Autrement dit, la majoration couvre le prix du vaccin, mais pas le coût de son stockage. Ni l’équipement, ni le temps consacré aux commandes, ni le risque de perdre une dose ne sont pris en compte.

Concrètement, la cotation de l’acte ne change pas, une lettre clé vient simplement s’y ajouter, comme le détaille l’encadré.

La question des tournées, elle, n’est pas tranchée. Un arrêté examiné par le Haut Conseil des professions paramédicales le 6 octobre prévoit d’imposer une enceinte réfrigérée portative avec contrôle de la température pour vacciner à domicile. Le Sniil juge cette exigence contestable et attend sa version définitive avant d’en mesurer toutes les conséquences pour la profession.

Exemples de cotation avec un vaccin issu du stock
Patient muni de son bon, vaccin grippe standard, AMI 2,4 + SKB

Patient muni de son bon, vaccin grippe hautement dosé, AMI 2,4 + SKC

Patient sans bon ni ordonnance, l’infirmier prescrit, vaccin grippe standard, AMI 3,05 + SKB

Patient sans bon ni ordonnance, l’infirmier prescrit, vaccin grippe hautement dosé, AMI 3,05 + SKC

Vaccin Covid-19 du stock de l’État, l’infirmier prescrit, AMI 3,05 + SKA (0,02 €)

SKB et SKC sont facturées au prix public TTC du vaccin administré.
L’infirmier avance le prix du vaccin à l’officine et le récupère par la majoration. SKA est fixée à 0,02 €, le vaccin Covid-19 du stock de l’État n’étant pas facturé à l’infirmier qui le commande.
À domicile, la vaccination se cumule à taux plein avec les autres actes (dérogation à l’article 11 B de la NGAP).
Arrêté du 8 octobre 2026, applicable au 13 octobre 2026.