Loi infirmière : publication des deux arrêtés tant attendus

Les arrêtés d’application de la loi infirmière ont été publiés. Ils constituent l’étape ultime de la mise en œuvre de cette réforme.

Jusqu’à présent, l’exercice infirmier reposait sur un décret qui énumérait les compétences et les actes pouvant être réalisés. La loi du 27 juin 2025[1] change de logique : elle définit désormais les grandes missions de la profession. Les arrêtés publiés viennent concrétiser cette évolution en précisant les actes et les prescriptions qui s’inscrivent dans ce cadre d’exercice.

Ces textes marquent une évolution importante de la profession. Nous encourageons vivement chaque infirmière et infirmier libéral à les lire afin de s’approprier ces nouvelles dispositions, de mieux comprendre l’étendue de leurs compétences et de mesurer les évolutions qu’elles apportent au quotidien.

L’arrêté « actes et soins » : une nouvelle organisation des compétences infirmières

La loi infirmière définit désormais les grandes missions de la profession. L’arrêté du 26 juin 2026 vient préciser les actes pouvant être réalisés par les infirmières et infirmiers[2].

L’arrêté est organisé en plusieurs grandes parties :

• Le rôle propre infirmier, qui couvre notamment le repérage des fragilités, les évaluations réalisées au quotidien, le raisonnement clinique, les dimensions médico-sociales, la sexualité, la prévention ou encore la nutrition. Il élargit également la liste des actes pouvant être réalisés dans ce cadre, avec par exemple la prise en charge de l’obésité, les TROD, le dépistage des IST ou encore la réalisation d’électrocardiogramme. Il précise aussi la mise en œuvre des soins (examen clinique infirmier, projet de soins…) avec la reconnaissance de l’expertise infirmière dans la prise en charge des plaies, ainsi que l’orientation et la coordination avec les autres professionnels de santé.
• Le rôle propre pouvant être délégué, qui précise les actes pouvant être délégués aux aides-soignants, auxiliaires de puériculture ou accompagnants éducatifs et sociaux (AES), tout en se mettant en conformité avec l’évolution de leurs compétences.
• Les actes réalisés sur prescription médicale, qui reprennent les actes déjà autorisés tout en intégrant de nouvelles possibilités, comme l’ablation des cathéters péri-nerveux, le retrait des cathéters périphériques longs, l’application d’anesthésiques locaux, l’évaluation et l’adaptation des traitements antalgiques dans le cadre d’un protocole médical ou encore le suivi des patients sous pompe à insuline.
• Les actes réalisés sur prescription médicale lorsqu’un médecin est en capacité d’intervenir, avec notamment l’ajout du retrait des cathéters centraux dans ces conditions.

^[1] Loi infirmière adoptée : le Sniil salue une avancée historique pour la profession – communiqué de presse – 20/06/2025

^[2] Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d’Etat