AVAT (Assurance volontaire individuelle AT/MP)
L’assurance volontaire AT/MP couvre les situations suivantes :
- l’accident du travail : caractérisé par la survenance d’un fait accidentel soudain en lien avec le travail ayant provoqué une lésion ;
- l’accident de trajet : accident qui survient pendant le trajet aller et retour entre, d’une part, le lieu de travail et, d’autre part :
- la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d’ordre familial,
- le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu de prise habituelle des repas ;
- la maladie professionnelle : maladie reconnue comme telle par décrets et inscrite dans les tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale.
Le revenu annuel (les BNC de chaque année) indiqué lors de la demande d’admission à l’assurance volontaire AT/MP sert de base d’une part pour le calcul de la cotisation et, d’autre part, pour le calcul des indemnisations (indemnité en capital ou rente) versées en cas d’incapacité permanente.
Depuis le 1er juillet 2022, ce revenu de base ne peut être inférieur à un revenu minimum fixé à 19 745,02 €. Le revenu maximum, lui, correspond au plafond annuel de la sécurité sociale, soit 41 136 € pour 2022.
Le taux de cotisation applicable est déterminé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Il correspond à celui de la profession, diminué de 45 %.
Pour souscrire l’assurance volontaire AT/MP :
- Remplir le formulaire Demande d’admission à l’assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles.
- Adressez-le à votre caisse d’assurance maladie (CPAM).