2023 n’aura pas été l’année de l’infirmière

Les mots de l’ancien ministre de la santé, François Braun, résonnent encore dans nos têtes « 2023 sera l’année de l’infirmière », mais à quelques jours de la fin de l’année nous sommes dans l’obligation de constater que cela n’aura pas été le cas.

Malgré l’engagement du Sniil à travers de nombreux échanges avec l’ensemble des parties prenantes (Ministres, conseillers, députés, sénateurs, CNAM…) et les multiples alertes dans la presse, l’année 2023 n’a pas été à la hauteur de nos espérances.

Une légalisation de plus en plus lente

Le 29 novembre, l’Assemblée nationale a publié son baromètre d’application des lois[1]. Il permet de vérifier si le gouvernement et les administrations publient les décrets d’application des lois dans un délai raisonnable et imparti. Sans grande surprise, de nombreux décrets d’application sont en attente. Alors que l’examen du projet de loi de financement pour la sécurité sociale 2024 (PLFSS 2024) est rythmé à coups de 49-3, ce baromètre nous indique qu’un quart des décrets d’applications de la LFSS 2023 ne sont pas encore promulgués. En effet, seuls 21 des 89 décrets nécessaires à la mise en œuvre de la LFSS 2023 ont été publiés. Parmi les textes en attente, se trouve notamment le décret relatif aux modalités de l’expérimentation visant à autoriser les infirmiers à signer des certificats de décès.

Une année 2023 pleine d’attentes

La lenteur des mises en applications des lois entraine beaucoup de frustrations et de confusions. Il n’y a qu’à constater les nombreux incidents que nous avons subis autour de l’élargissement de nos compétences vaccinales.

Avec l’annonce de la mise en place des rendez-vous de prévention dès la fin de l’année 2023, on offrait enfin la possibilité de mettre en avant le rôle des IDEL dans la prévention. Cependant, leur mise en œuvre est désormais prévue par le PLFSS 2024. Au vu de la lenteur de publication des décrets d’application de la LFSS 2023, nous avons peu d’espoir de voir naitre rapidement ces rendez-vous.

Le statut d’infirmier référent, verra-t-il le jour avec la proposition de loi sur l’accès aux soins ? Difficile à dire étant donné que le texte passera en Commission Mixte Paritaire (CMP) seulement le 7 décembre prochain.

Le grand chantier de l’année 2023 était la refonte de la profession infirmière. Les grandes lignes de cette réingénierie, dont nous avons pu prendre connaissance, n’annoncent rien d’ambitieux pour l’avenir de la profession. Comme pour tout le reste, ce chantier a pris du retard et les discussions se poursuivront donc en 2024.

Comment pourrait-on espérer de réelles améliorations pour 2024 lorsque l’on voit le contenu du PLFSS ? L’avenir ne semble pas radieux pour les IDEL, pire encore, la vie conventionnelle est plus que jamais menacée. Le Sniil demande au gouvernement de faire preuve de plus de réactivité dans la promulgation des textes et espère voir ces situations débloquées dans les plus brefs délais.

[1] Consulter le baromètre : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/taux-application-lois/#search:s%C3%A9curit%C3%A9+sociale