Vote du PLFSS 2026 : une nécessité pour avancer

Le PLFSS 2026 a définitivement été adopté mardi 16 décembre à l’Assemblée nationale. La position du Sniil est claire : l’adoption de ce texte était indispensable pour permettre l’aboutissement des négociations conventionnelles.

Un PLFSS non satisfaisant …

Depuis le début de l’examen parlementaire, nous avons alerté les députés et les sénateurs sur plusieurs dispositions et amendements allant à l’encontre des intérêts des infirmiers libéraux[1]. Si l’abandon de la franchise médicale constitue un point positif, il ne saurait masquer le maintien de l’obligation vaccinale pour les seuls soignants libéraux. Cette persistance alimente un sentiment d’inégalité au sein de la profession.

Par ailleurs, la création des Maisons « France Santé » est désormais officialisée. Ce PLFSS s’accompagne de nouvelles contraintes, notamment l’instauration de pénalités en cas de manquements aux obligations de transmission d’informations dans le DMP. Une fois encore, ce sont les professionnels de terrain qui se voient imposer des obligations supplémentaires, sans moyens techniques, humains ou financiers clairement identifiés.

Malgré nos alertes répétées auprès des députés tout au long de l’examen du texte, ces dispositions problématiques ont été maintenues. Les arguments du terrain, les réalités de l’exercice et les conséquences concrètes pour les professionnels de santé n’ont pas été pris en compte. Cette surdité politique interroge et engage la responsabilité des parlementaires qui ont fait le choix d’ignorer des mises en garde pourtant claires et argumentées.

mais pourtant nécessaire !

Nous ne sommes donc pas satisfaits de ce PLFSS. Toutefois, le relèvement de l’ONDAM à 3,1 %, avec un sous-ONDAM dédié aux soins de ville fixé à 1,3 % (contre un ONDAM à 1,6% et un sous ONDAM à 0,9%), ouvre une perspective plus favorable pour aborder les négociations conventionnelles.

Enfin, les textes réglementaires et décrets d’application de la LFSS sont attendus. Ils seront déterminants pour la mise en œuvre concrète des réformes annoncées. Le Sniil reste pleinement mobilisé pour défendre les intérêts de la profession et refusera toute mesure qui se ferait au détriment des compétences infirmières, des conditions d’exercice et de la qualité des soins.

Notre vigilance et notre mobilisation demeurent intactes.

^[1] PLFSS 2026 : un ONDAM insuffisant, des propositions alarmantes