Les derniers avenants

Avenant 11

L’avenant 11 à la convention nationale des infirmiers a été signé le 31 mars 2026.

Cet accord permet l’application d’avancées importantes en terme de revalorisation et de nouvelles compétences pour les infirmiers.
Dans le cadre de la réforme de la profession, il consacre l’élargissement des compétences et réaffirme le rôle central des infirmiers au sein du système de santé en permettant notamment de :

valoriser le tarif des lettres-clés AMI et AMX en 2 étapes. Ces 2 lettres-clés prendront la valeur de 3,35 € à l’expiration du délai de 6 mois défini à l’article L. 162-14-1-1 du Code de la sécurité sociale, puis 3,45 € à compter du 1er novembre 2027 ;
décliner la réforme du métier infirmier pour en faire un levier de l’accès aux soins : mise en place de l’infirmier référent, de la consultation infirmière, de la participation aux soins non programmés et de l’accès direct au traitement des plaies ;
revaloriser les actes de soins techniques réalisés par les infirmiers et révision de certains actes ou majorations de la nomenclature ;
accompagner l’évolution du rôle des IPA en intégrant un cadre pour l’accès direct et en améliorant le modèle de rémunération ;
répondre au défi du déséquilibre de la répartition démographique des IDEL en fixant un cadre opérationnel pour la régulation de l’activité des remplaçants et des salariés et en clarifiant le cadre d’exercice des remplaçants ;
engager le déploiement d’Équilibres qui permet de faire évoluer le mode de rémunération des IDEL volontaires, avec un premier objectif de 200 équipes en 2 ans.

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Avenant 10

Cet avenant signé le 16 juin 2023 acte la revalorisation de l’IFD de 10% (passage de 2,50€ à 2,75€), fixe la généralisation du BSI au 3 octobre 2023 et met en place une aide à la formation pour les IPA.

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Avenant 9

Signé le 27 juillet 2022, les mesures de cet avenant portent sur la revalorisation de l’activité IPA, le développement de la télésanté et l’extension de la vaccination.

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Avenant 8

L’avenant 8 à la convention nationale des infirmiers a été conclu le 9 novembre 2021 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et 2 des 3 syndicats représentatifs de la profession, dont le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL). Il est paru au Journal officiel le 12 janvier 2022.

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Cet accord a notamment arrêté les mesures suivantes :

Poursuite du déploiement du dispositif bilan de soins infirmiers (pour les patients de moins de 90 ans)

depuis janvier 2022, la saisie par l’infirmier de l’outil BSI est étendue pour les soins prodigués à l’ensemble des patients dépendants
à compter de septembre 2022, la nouvelle tarification des soins aux forfaits BSI sera étendue aux patients dépendants âgés de 85 ans et plus ;
à compter d’avril 2023, la nouvelle tarification des soins aux forfaits sera étendue à l’ensemble des patients dépendants (aux moins de 85 ans).

Avenant 7

L’avenant 7 (PDF) à la convention nationale des infirmiers, conclu le 4 novembre 2019 entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et 2 des 3 syndicats représentatifs de la profession dont le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL), est paru au Journal officiel le 3 janvier 2020 dernier. Par ailleurs, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), par une délibération du 27 novembre 2019, a fait part de son souhait de devenir signataire de cet avenant.

Cet accord a pour objet de déterminer, pour les infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant à titre libéral sous le régime conventionnel, les modalités de leur exercice professionnel ainsi que les modalités de valorisation associées.

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Avenant 6

Cet avenant a été conclu le 29 mars 2019 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et, d’autre part, le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL),

Avis relatif à l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux sur le site legifrance.gouv.fr.

Cet accord a notamment arrêté les mesures suivantes.

Elargissement des interventions et valorisation des missions prioritaires des infirmiers
Le BSI et la réforme de la tarification des soins auprès des patients dépendants
Evolution du dispositif démographique
Valorisation des nouveaux modes d’organisation et usage des nouveaux outils numériques

Pour soutenir les investissements faits par les infirmiers pour moderniser et informatiser leur cabinet, un forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation est mis en place. Ce forfait regroupe les aides à la télétransmission actuellement versées. Il valorise également l’exercice coordonné des infirmiers, les investissements en matériel réalisés par l’infirmier au titre de la participation aux actes de téléconsultation ainsi que leur implication dans le déploiement du Dossier Médical Partagé (DMP).