Perfusions : la CNAM choisit l’affront plutôt que la concertation

Ivry-sur-Seine, le 06 juin 2025 – Depuis plusieurs mois, la CNAM réunit les 3 syndicats d’infirmiers libéraux représentatifs dans le cadre de groupes de travail sur les actes de perfusion, dans un objectif affiché de clarification des règles de facturation. Le Sniil y a participé de manière constructive, en rappelant la réalité des pratiques de terrain et l’évolution des prises en charge.

Cependant, la CNAM s’apprête à publier une circulaire ne prenant pas en compte les réalités de terrain, élaborée sans consensus, et qui revient sur des modalités de cotation en place depuis plus de 10 ans. Une décision brutale et incohérente à l’approche de l’ouverture imminente des négociations conventionnelles. Le Sniil refuse catégoriquement que la CNAM décide seule des règles de facturation des perfusions. Nous rejetons l’idée de ne pouvoir facturer qu’une seule perfusion longue par jour, ce qui ne correspond pas à ce que prévoit la nomenclature.

Une iniquité territoriale déjà en cours

Dans certaines régions, les CPAM ont déjà anticipé la circulaire en imposant, de manière locale, des baisses de tarifs arbitraires. Résultat : une iniquité de rémunérations selon les territoires, sur des actes identiques. Cette dérive locale est d’autant plus préoccupante qu’elle démontre l’incapacité de la CNAM à garantir l’unité d’application de la NGAP sur tout le territoire.

Comment accepter que les règles de facturation évoluent sans négociation, alors que des discussions nationales vont s’ouvrir dans les prochaines semaines ? Comment justifier que l’on s’attaque à une profession qui exerce uniquement sur prescription médicale, sans remettre en cause les acteurs de la chaîne qui prescrivent des perfusions parfois évitables ou inadaptées ?

Une logique purement comptable, sans vision globale

En se focalisant uniquement sur les IDEL, la CNAM fait le choix de l’économie à tout prix, en dehors de toute vision globale du parcours de soins. Aucune remise en question des prescriptions inappropriées, largement influencées par les prestataires. Aucune réflexion sur les évolutions technologiques, les nouvelles pratiques ou encore les besoins croissants des patients, sans parler du virage ambulatoire à marche forcée.

Le Sniil alerte, cette volonté de réduire les coûts sans concertation entraînera, à court terme, une dégradation des prises en charge à domicile : des sorties d’hospitalisation seront compromises, des patients atteints de pathologies chroniques verront leur accès aux soins remis en cause, faute d’IDEL disponibles ou disposés à accepter ces restrictions de facturation.

Le Sniil exige un moratoire sur les perfusions

Le Sniil a alerté à de nombreuses reprises la CNAM sur les risques d’une telle orientation : perte de chance pour les patients, renoncement aux soins, complexification des parcours. Nous avons proposé une approche concertée, respectueuse des pratiques et des évolutions médicales. Aujourd’hui, cette démarche est balayée. Le Sniil exige donc un moratoire immédiat des indus liés aux perfusions et l’ouverture d’une vraie négociation sur la place des perfusions dans les soins infirmiers libéraux.

Contact presse

John Pinte, Président National Sniil

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