Sécurité des soignants : une proposition de loi en procédure accélérée

Face à la recrudescence des agressions visant les professionnels de santé, les parlementaires ont engagé une réponse ferme. La proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 14 mars 2024, puis au Sénat le 13 mai 2025. Le gouvernement y a engagé la procédure accélérée. Une commission mixte paritaire doit désormais harmoniser les versions des deux chambres.

Ce texte vise à répondre à une réalité alarmante : selon une enquête de l’Ordre national des infirmiers, 56 % des infirmiers déclarent avoir été victimes d’agression dans le cadre de leur exercice professionnel.

Le texte prévoit plusieurs mesures importantes, notamment :

• l’aggravation des peines prévues dans le Code pénal pour les violences commises contre les soignants, y compris les agressions sexuelles ;
• un élargissement du périmètre des personnes protégées à tous les professionnels de santé, mais aussi à tout personnel exerçant dans une structure de santé, sociale ou médico-sociale : établissements de santé, maisons ou centres de santé, cabinets libéraux, officines, prestataires à domicile, laboratoires de biologie médicale, etc. ;
• l’inclusion parmi les circonstances aggravantes de toute violence commise « par ou sur un professionnel de santé durant son exercice ».
• la faculté, pour les ordres professionnels et les unions régionales des professionnels de santé libéraux (URPS), de déposer plainte pour les professionnels de santé libéraux

Pour le Sniil, cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est essentielle. Les infirmières et infirmiers libéraux sont particulièrement exposés aux violences dans le cadre de leur exercice, notamment lorsqu’ils se retrouvent seuls aux domiciles des patients. La mise en application rapide de cette loi est essentielle pour permettre de sécuriser l’exercice des soignants.