Sécurité des professionnels de santé : la loi enfin adoptée

Après des mois d’attente, la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025[1] visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a été adoptée en procédure accélérée (une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat). Une avancée attendue, en particulier pour notre profession, plus exposée à des situations dangereuses lorsque nous intervenons à domicile.

Ce texte renforce donc les sanctions en cas d’agression envers un professionnel de santé, qu’il exerce en établissement ou en libéral. Autre mesure clé : la possibilité pour l’Ordre des infirmiers ou les URPS de porter plainte au nom d’un infirmier libéral. Un moyen de simplifier les démarches, tout en protégeant la victime, notamment en évitant d’avoir à divulguer son adresse personnelle. De même, lors d’un dépôt de plainte, l’Idel pourra indiquer son adresse professionnelle.

Le Sniil salue ce texte qui marque une reconnaissance des risques spécifiques liés à l’exercice libéral. Il veillera à sa bonne application sur le terrain. La prévention des risques, quant à elle, n’est toujours pas prise en compte à ce stade. Le Sniil reste mobilisé sur la vulnérabilité des Idel qui interviennent dans tous les territoires, à n’importe quelle heure du jour et de la nuit.

^[1] LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé