Reprise des négociations ACI MSP : le Sniil vigilant et déterminé

Le 26 février 2026, les négociations sur l’ACI des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) ont repris à la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), après plusieurs mois d’interruption.

Ces négociations vont déterminer :

• les conditions de financement ;
• l’intégration du dispositif « France Santé » dans le cadre conventionnel ;
• l’organisation et la structuration au sein des MSP.

L’objectif affiché est d’aboutir à un avenant avant l’été, avec un calendrier de travail resserré entre mars et mai.

Pour l’Assurance maladie, ces négociations doivent permettre de restructurer et de clarifier le modèle des MSP. Derrière cela, il y a un enjeu central : conditionner les financements à des critères organisationnels et à une nouvelle articulation avec le label « France Santé ».

La position du Sniil

Le Sniil souhaite voir aboutir ces négociations, attendues depuis plusieurs mois. Mais pas à n’importe quel prix.

Nos lignes rouges sont claires et inchangées :

• Les missions et fonctions de l’IDE de coordination : la coordination infirmière ne peut pas être affaiblie, diluée ou redéfinie sans cadre précis. Elle doit être reconnue dans son rôle stratégique au sein des MSP et ne pas être mise en place pour « faire gagner du temps médical »
• La place des assistants médicaux : la difficulté porte sur la mutualisation des assistants médicaux au sein des structures. Il n’est pas acceptable d’intégrer un dispositif médical, pensé pour un exercice monocatégoriel, dans une MSP. Par ailleurs, lorsque des assistants médicaux sont infirmiers, cela pose clairement la question du risque de glissement d’activités. Les compétences infirmières doivent rester identifiées et protégées.
• Les critères de financement des MSP : le Sniil demande depuis des années que le financement des MSP repose sur la file active de l’ensemble des professionnels de santé, et non sur celle des seuls médecins. Ces critères doivent cependant tenir compte des parcours de soins en dehors de la MSP et ne peuvent, en aucun cas, devenir un mécanisme favorisant la captation ou le détournement de patientèle.

Autre point de vigilance : la « proximité » infirmière

Lors de la présentation du projet, un point a particulièrement retenu notre attention : la notion de « proximité » de l’infirmier pour l’obtention du label France Santé.

Que signifie concrètement cette proximité ?
Combien de MSP fonctionnent aujourd’hui sans infirmier ?

La présence d’un infirmier dans la structure doit être suffisante

Pour le Sniil, la place infirmière ne peut pas devenir une variable d’ajustement ou un critère flou. Nous avons demandé des clarifications concrètes et nous resterons attentifs à toute rédaction qui pourrait créer une ambiguïté.

Des séances de négociation et des groupes de travail sont prévus entre mars et mai. Pour le Sniil, une chose est claire : nous voulons un accord utile, structurant et respectueux de la place des infirmières et infirmiers libéraux dans les MSP.