Négociations : des avancées … encore en deçà des attentes

Le compte à rebours est lancé. Si les textes réglementaires de la loi infirmière sont publiés à temps, un projet d’avenant 11 pourrait être présenté dès fin janvier. Pour le Sniil, cette échéance ne peut en aucun cas servir de prétexte à un accord bâclé ou déséquilibré.

De nombreux projets de textes d’un avenant 11 vont arriver en décembre et janvier, couvrant l’ensemble des thématiques travaillées depuis juillet (démographie, remplacement, BSI, indus, soins non programmés, infirmier référent …). Le Sniil se tient prêt à retravailler l’ensemble des textes en profondeur si les intérêts des infirmières et infirmiers libéraux ne sont pas pleinement respectés.

Un premier document sur le remplacement a déjà été transmis. Il sera amendé sans complaisance. Sécuriser l’exercice du remplacement est une exigence.

A propos de l’infirmier référent, le Sniil pose une ligne rouge : pas d’empilement de missions, pas de responsabilités floues. Le cadre doit rester simple, lisible et reconnu.

Concernant le BSI, certains points essentiels des discussions requièrent particulièrement notre vigilance. Le Sniil se bat pour une véritable reconnaissance des prises en charge les plus lourdes et s’oppose fermement à toute remise en cause du rôle propre. Si nous nous montrons plutôt favorables à la création de nouveaux actes en dehors du BSI[1] , nous nous opposons au transfert du passage hebdomadaire de surveillance (qui relève du rôle propre de l’infirmier) en AMI. Alors que la profession gagne en autonomie, il n’est pas concevable de retranscrire un acte qui relève de notre rôle propre dans la NGAP au même titre qu’un acte sur prescription médicale.

La CNAM a enfin avancé une première proposition de revalorisation de l’AMI de 10 centimes. Pour le Sniil, cette proposition est un point de départ qui est à négocier. Face à l’augmentation des charges, à la complexité croissante des prises en charge et aux responsabilités assumées sur le terrain, cette revalorisation est essentielle, mais elle reste insuffisante à ce stade. Des pistes devront être explorées avec une véritable revalorisation, un changement de certains coefficients comme la prise de sang qui reste très sous évalués.

Les discussions reprendront début janvier, puis en séance plénière fin janvier. Un échange entre le Sniil et le Directeur Général de la CNAM, Thomas Fatome est fixé au 6 janvier. Le Sniil y portera une ligne claire : pas d’avenant sans avancées réelles, pas de concessions au détriment de la profession. La négociation ne sera acceptable que si elle apporte des réponses concrètes aux réalités du terrain.

[1] Instillation des collyres, reconnaissance des prises en charges des patients atteints de pathologies psychiatriques sévères, administration de traitements aux patients avec des troubles sensoriels ou encore surveillance cardio-respiratoire