Loi infirmière : le Sniil dénonce un blocage inacceptable

Le projet de décret d’application de la loi infirmière n’a pas été présenté lors du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) du 07 octobre 2025. Une décision incompréhensible, qui prive encore la profession de la refondation de son exercice tant attendue.

Pour le Sniil, c’est un signal déplorable envoyé à toute une profession que l’on dit « essentielle » mais dont l’évolution reste suspendue à des jeux d’influence, des désaccords corporatistes et des calculs d’appareil. Les infirmières et infirmiers libéraux sont, une fois de plus, les otages de ces blocages qui retardent des avancées pourtant vitales pour l’avenir du métier.

La mise en œuvre de la loi ne peut plus attendre

Le Sniil rappelle que la loi infirmière est un texte fondateur. Le décret d’application n’a pas vocation à rouvrir le débat, mais à préciser la mise en œuvre de dispositions déjà votées par le Parlement, notamment la consultation infirmière et la reconnaissance du soin relationnel dans le rôle propre infirmier[1].

Revenir aujourd’hui sur un texte attendu depuis des mois qui doit concrétiser la refondation du champ d’exercice infirmier, clarifier les compétences et ouvrir enfin la voie à une reconnaissance plus lisible de nos rôles et de nos responsabilités dans le système de santé, n’est pas entendable.

Ces retards sont inacceptables. Ils fragilisent l’attractivité de la profession, compromettent la formation des futurs infirmiers et menacent la qualité et la sécurité des soins de demain.

Le Sniil le dit avec fermeté : le temps du statu quo est terminé.
Chaque jour, les infirmières et infirmiers libéraux assument de nouvelles responsabilités, prennent en charge des patients de plus en plus complexes, innovent dans les pratiques sans cadre juridique adapté ni reconnaissance.

Pour une reprise immédiate du processus

Le Sniil appelle le ministère de la Santé, mais surtout l’Ordre national des infirmiers et l’ensemble des acteurs concernés à sortir de l’immobilisme. Il est urgent de remettre en mouvement ce texte fondamental, de rendre à la profession la visibilité et la reconnaissance qu’elle mérite et de permettre enfin l’application pleine et entière de la loi infirmière.

Le Sniil restera mobilisé et continuera à porter la voix des infirmières et infirmiers libéraux pour que cette réforme aboutisse.
Parce que l’avenir de la profession ne peut plus être pris en otage.
Parce que la loi doit maintenant vivre.

^[1] LOI n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier