Lettre de cadrage : le Sniil se tient prêt pour l’ouverture des négociations

Ivry-sur-Seine, le 28 mai 2025 – Le Sniil, prend acte de l’envoi, ce mardi 27 mai, par Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, et Yannick Neuder, ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention, d’une lettre de cadrage adressée à Thomas Fatôme, directeur général de la CNAM. Le calendrier annoncé par les ministres a été respecté. Le Sniil salue cet engagement tenu.

Ce document, constitue une première étape vers l’ouverture des négociations conventionnelles. Attendue de longue date, le Sniil demande une ouverture officielle d’ici la trêve estivale.

Le Sniil note plusieurs orientations positives dans cette lettre. Notamment, la volonté de revaloriser les actes, d’améliorer les conditions d’exercice, de valoriser les prises en charge les plus lourdes ainsi que de reconnaître les nouvelles compétences. Des éléments qui rejoignent les lignes défendues par le Sniil depuis plusieurs mois.

Cependant, deux signaux préoccupants émergent de cette lettre.

D’abord, l’absence d’ambition sur l’accès direct infirmier. Alors que la proposition de loi sur le métier infirmier, prévoit un accès direct élargi au rôle propre, la lettre de cadrage se contente d’évoquer la prise en charge des plaies dans un cadre d’exercice coordonné, dans la lignée de la loi Rist. Rien sur les patients dépendants. Pour le Sniil, cette orientation est restrictive et en décalage avec les avancées législatives.

Le second point porte sur les règles démographiques. Le Sniil rappelle que, avant toute évolution, la CNAM doit commencer par appliquer ce que prévoit l’avenant 6 de la convention (révision régulière du zonage, radiation des Idel dès lors qu’il n’y a pas de facturation pendant 12 mois). Modifier les règles sans évaluation préalable ni mise en œuvre des dispositifs existants serait contre-productif.

Le Sniil abordera ces négociations avec détermination. Ses priorités sont claires : revalorisation des lettres clés, en particulier des actes les plus courants et des patients les plus fragiles, reconnaissance des nouvelles compétences (consultation infirmière, infirmier référent, PDSA, vaccination, simplification des textes, et la prise en compte de la pénibilité de l’exercice.