La collaboration libérale

La collaboration entraine la rédaction d’un contrat par lequel le titulaire du cabinet (ou la société : SCP, SEL) met à disposition d’un confrère les locaux et le matériel nécessaire à l’exercice de la profession, ainsi que  la patientèle.

La durée du contrat peut être déterminée ou indéterminée.

Le collaborateur facture en son nom les honoraires et verse éventuellement au praticien titulaire une redevance. Cette redevance doit correspondre à la mise à disposition du local, du petit matériel, des moyens de communication.

Le collaborateur peut se constituer une patientèle, le contrat doit préciser les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa propre patientèle.