Election des conseillers départementaux de l’ONI : pourquoi est-il important de candidater ?

L’Ordre Nation des Infirmiers (ONI) est le dernier des 16 ordres à avoir été créé en France. Son organisation indépendante permet aux infirmiers de le gérer en intégralité. Tous les 3 ans, l’ONI est renouvelé par moitié. Ce renouvellement commence par les élections des conseillers départementaux, il est suivi par celui des instances régionales puis nationales. La prochaine élection des conseillers départementaux se déroulera au mois d’octobre 2023.

Les élections des conseillers départementaux sont les seules élections infirmières regroupant tous les modes d’exercice. Ainsi, les infirmiers élisent les conseillers départementaux représentant leur collège d’exercice : secteur public, privé ou libéral.

Quel est le rôle d’un conseiller départemental ?

Le conseiller départemental est l’interlocuteur privilégié des infirmiers exerçant au sein du département, mai aussi de la délégation territoriale de l’agence régionale de santé, de la préfecture, du conseil général, pour tous avis et contributions concernant la réponse en soins infirmiers aux besoins de santé de la population dans tous les champs d’exercice (prévention, soins curatifs et palliatifs, éducation thérapeutique, éducation à la santé dans tous les lieux de vie, urgences et veille sanitaires, Plan blanc, …).

Il a pour partenaires les autres Ordres dans le cadre de sujets interprofessionnels, ainsi que les autres organisations professionnelles représentant les infirmiers.

L’ONI compte plus de 7000 conseillers départementaux (titulaires et suppléants) qui ont notamment pour missions de :

• Réaliser les inscriptions au tableau de l’Ordre
• Participer aux médiations et aux conciliations pour la gestion des conflits des professionnels
• Représenter la profession et dialoguer avec les acteurs locaux de la santé
• Rappeler les règles déontologiques et les appliquer

À noter que les IDEL perçoivent une indemnité de perte de ressources dans le cadre de leur rôle d’élu ordinal.

Pourquoi devenir conseiller départemental à l’ONI ?

Élue au conseil départementale de l’ONI Picto-Charentais, Valérie Le Pestipon, infirmière libérale adhérente au Sniil, témoigne de ce rôle particulier « être élue, c’est pouvoir défendre ses collègues. Grâce à ce nouveau rôle, j’ai beaucoup appris sur le cadre réglementaire, ce qui me permet de voir les choses sous un autre angle aujourd’hui. Au Conseil départemental, nous nous appuyons sur le code de déontologie, notamment pour ce qui est lié à la résolution des conflits. Nous sommes le premier maillon officiel en cas de plainte ».

Valérie Le Pestipon revient également sur la charge de travail qu’induit le rôle d’élu départemental « tous les deux mois, il y a un conseil plenier qui se déroule sur une journée. Lorsque l’on est élu, nous nous inscrivons dans les différentes commissions. La charge de travail dépend ensuite du rythme de ces commissions ».

« Si l’on veut s’assurer de défendre notre profession comme il se doit, nous devons siéger au sein des conseils départementaux de l’ordre » clame Valérie Le Pestipon. Elle précise également que « nous seuls pouvons comprendre les particularités de notre exercice libéral ».

Des élections peu ordinaires

Pour être candidat aux élections des conseillers départementaux de l’ONI, il faut respecter plusieurs critères :

• être de nationalité française ou européenne
• être inscrit à l’ordre depuis 3 ans
• être à jour dans ses cotisations
• ne pas avoir reçu de sanction disciplinaire
• ne pas avoir plus de 71 ans

Toutefois, il est possible de candidater en étant retraité.

Cette élection présente plusieurs particularités, à commencer par le fait que les départements les moins peuplés sont regroupés par deux ou plus. On parlera alors de conseillers interdépartementaux. Quant au nombre de postes de conseillers à pourvoir, il varie selon la démographie du département. Pour les départements dans lesquels le nombre d’inscrits au tableau est inférieur ou égal à 4 000, 13 postes de titulaires (3 libéraux, 4 privés, 6 publics) et autant de suppléants sont prévus. Dans tous les autres départements, 23 postes de titulaires (5 libéraux, 7 privés, 11 publics) et autant de suppléants devraient être élus.

Cette année, il ne sera plus nécessaire de déposer des candidatures en binômes femme-homme comme cela avait été le cas pour les élections précédentes. La levée de cette contrainte permettra certainement d’augmenter le nombre de candidats à l’élection.