Cessation d'activité
D’autres motifs que la retraite peuvent amener à cesser son activité en libéral. Pour cela, différentes démarches doivent être engagées mais comment s’y retrouver ? Conditions de séparation avec vos collègues, droit de présentation de la patientèle… Voici les grandes lignes pour cesser son activité d’infirmier libéral sereinement.
Articles sur ce thème
Vendre sa patientèle
La cession de votre patientèle est possible à condition que la liberté de choix du patient soit respectée. Cette vente doit permettre à votre successeur de commencer son activité avec une base de patients afin de réaliser un chiffre d’affaires semblable au votre.
La cession de la patientèle
Lors de votre cessation d’activité vous avez la possibilité de céder votre patientèle. Pour cela vous devez déterminer la patientèle qui vous appartient. En tant que cédant, vous avez l’obligation d’informer de la passation et présenter votre successeur à votre patientèle.
Quitter son cabinet infirmier
Afin de mettre fin à votre activité libérale il faut tout d’abord informer vos collègues de votre départ par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de préavis doit être respecté. Ce dernier est prévu par votre contrat qui vous lie au cabinet. Si aucun contrat n’existe, aucun délai réglementaire n’est imposé. Généralement ce préavis […]
FAQs
Pour évaluer le prix de vente de votre patientèle, il n’existe aucune méthode de calcul. Le prix de vente de la patientèle d’un cabinet infirmier relève de la liberté contractuelle et est librement négocié et convenu entre les parties.
Pour en savoir plus, lire notre article « Cession d’activité ».
Vous devez procéder à une part de patientèle. Pour cela vous devez déterminer la patientèle qui vous appartient. En tant que cédant, vous avez l’obligation d’informer votre patientèle de la passation ainsi que présenter votre successeur.
Pour en savoir plus, lire notre article « Cession d’activité ».