Avenant 11 : une étape vers plus d’autonomie

La signature de l’avenant 11 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux constitue une étape importante pour la profession. Si la revalorisation de l’AMI a naturellement concentré l’attention, elle ne reflète qu’une partie des évolutions prévues.

Cet avenant introduit en réalité un ensemble de mesures qui touchent à la fois à la rémunération, aux compétences, à l’organisation de l’activité et à la reconnaissance du rôle infirmier dans le parcours de soins. Il est donc essentiel d’en avoir une lecture globale.

Une revalorisation des actes … mais pas uniquement

L’avenant prévoit une augmentation progressive de l’AMI :

+0,20€ à l’automne 2026 (soit 6 mois après la publication de l’avenant)
+0,10€ au 1^er novembre 2027

Dans le cadre du Bilan de Soins Infirmiers (BSI), des clarifications importantes sont prévues à compter du 1^er janvier 2028 :

Aucun AMI ne pourra être coté le jour de facturation d’un BSI, seuls les AMX pourront être comptabilisés
Intégration des actes liés au diabète en AMX à taux plein dans les forfaits BSI

Afin de compenser la suppression des forfaits BSI dont l’évaluation indique un score 0 pour l’Hygiène, l’Élimination et la Mobilité (H0E0M0), plusieurs actes sont mis en place :

Acte de surveillance hebdomadaire : AMI 3,77
Acte de surveillance en situation aiguë (maximum 15 séances par trimestre) : AMI 1,49 + MAU
Acte de distribution de traitements pour des patients présentant des troubles délirants : AMI 1,48 + MAU

La plupart de ces évolutions entreront également en vigueur au 1^er janvier 2028.

Par ailleurs, l’avenant prévoit l’ajustement de certains actes afin de mieux prendre en compte la réalité des prises en charge :

Revalorisation des forfaits BSC pour les prises en charge des patients complexes ayant un score SEGA supérieur ou égal à 35, puis 32 au 1^er janvier 2029 : 3,10€
L’élargissement des voies d’administration des traitements (orale, topique, oculaire, rectale…) et des patients éligibles (personnes avec des troubles sensoriels et moteurs) dans les prochaines semaines : AMI 1,2

Accès direct

L’avenant introduit également de nouvelles possibilités d’intervention sans prescription préalable, pour certains pansements.

Dans les semaines à venir, les pansements simples chirurgicaux (sur prescription médicale) et pansements non chirurgicaux (en accès direct) passeront d’un AMI 2 à un AMI 2,02. Ici, il ne s’agit pas d’une évolution tarifaire, mais plutôt administrative permettant la traçabilité des actes.

A partir du 1^er janvier 2027, les infirmières et infirmiers libéraux pourront intervenir en accès direct pour des pansements non chirurgicaux avec une autonomie complète.

Un bilan de plaie simple est également créé. Il pourra être réalisé sans prescription médicale, une fois par an et par patient. La valorisation prévue est un AMI 3,48.

Consultations infirmières

L’avenant 11 amorce le déploiement progressif, dès 2027, de consultations infirmières, qui constitue une évolution importante pour la profession.

Les premières consultations infirmières prévues sont :

Une consultation d’éducation à la santé pour les patients nouvellement traités par insuline, avec la possibilité de réaliser jusqu’à quatre consultations dans les six premiers mois : 20€ par consultation (entrée en vigueur dès novembre 2026)
Une consultation de suivi dans le cadre du dispositif « Mon bilan prévention », avec quatre consultations par an, dans les six mois suivant le bilan : 20€ par consultation (entrée en vigueur en juillet 2027)

D’autres consultations sont annoncées pour les années suivantes, notamment dans le cadre du suivi post-hospitalisation, de la santé mentale ou encore de la prise en charge des plaies. Des travaux avec l’Assurance maladie sont à venir afin de mettre en œuvre deux nouvelles consultations pour 2028.

Infirmier référent

L’avenant prévoit la mise en place progressive de la fonction d’infirmier référent. Bien que le décret soit toujours en attente, le rôle de l’infirmier référent repose notamment sur :

L’identification d’un infirmier référent pour le patient
La réception et le suivi des comptes rendus hospitaliers
La mise en place d’un suivi renforcé, pouvant inclure une consultation mensuelle (juillet 2027)

L’entrée en vigueur de la fonction d’infirmier référent va se faire progressivement, sous réserve de la publication du décret.

Soins non programmés

L’avenant introduit également un cadre pour les soins non programmés (SNP) avec :

La mise en place de périodes d’astreinte : en soirée (20h-00h), le week-end et les jours fériés : 52€ pour quatre heures
La dérogation de la facturation des IK à la règle du professionnel de santé le plus proche : limite de 10km en zone urbaine et 30 km en zone rurale

Concernant la rémunération lors d’interventions sur appel du médecin régulateur :

Si aucun acte n’est réalisé : levée de doute (AMI 1,35) + majoration SNP (15€) + déplacement
Si au moins un acte est réalisé : AMI de l’acte + majoration SNP (15€) + déplacement

Remplacement

L’avenant 11 fait évoluer les règles relatives au remplacement.

Plusieurs changements sont à retenir :

Possibilité de recourir à deux remplaçants simultanément sur la même période
Facturation obligatoire avec la carte CPS du remplaçant de façon à pouvoir tracer l’activité du remplaçant, mais aussi à identifier l’Idel concerné en cas d’indus

Des plafonds d’activité sont également instaurés afin de limiter le risque de requalification en salariat déguisé :

L’activité du remplaçant ne peut excéder 30 % de l’activité du remplacé en cabinet de groupe (à partir de deux Idel)
L’activité du remplaçant ne peut excéder 50 % de l’activité du remplacé en cabinet isolé

Ce sont des seuils progressifs qui seront mis en place à partir de 2027 et calculés en sur la base des honoraires de l’année antérieure.

Toutefois, des dérogations à ces seuils sont prévues notamment en cas de maladie, maternité, mandat ou départ à la retraite.

En outre, la révision du zonage interviendra désormais tous les 2 ans, à minima.

Règles de facturation

L’avenant 11 fait également évoluer les règles de facturation pour :

Les prescriptions de pansements mentionnant « jusqu’à cicatrisation » seront valables pendant trois mois
La reconnaissance de la prise en charge des patients porteurs de pompes à insuline en milieu scolaire ou périscolaire : pour la surveillance glycémique et le bolus d’insuline la cotation sera AMI 1+1 majoré de 7€ (entrée en vigueur au 1er janvier 2027)
Les actes réalisés dans le cadre de la téléconsultation ou de la téléexpertise pourront être facturés sans mention du prescripteur

Une partie de l’avenant est aussi consacrée aux feuilles de soins électroniques (FSE). Ainsi, dans le cadre du FAMI :

Pour valider l’indicateur, le taux de 70% de FSE va être progressivement relevé de 5% en 2027 et à nouveau de 5% en 2028 pour atteindre un taux de 80%
Un bonus de 100€ sera accordé si le taux de FSE sécurisées est supérieur à 85% (en 2027) puis à 90% (en 2028)
Pour les Idel ne parvenant pas à obtenir un taux de 70% de FSE sécurisées, un accompagnement sera mis en place

Autres évolutions

L’avenant introduit également la révision de la NGAP dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de l’avenant.

Autre mesure faisant suite à une annonce de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist : la délivrance des kits de dépistage du cancer colorectal. La rémunération est de 3€ pour la délivrance du kit et de 2€ si le dépistage est réalisé par le patient. Bien qu’il soit d’ores et déjà possible de commander les kits sur son espace amelipro, la rémunération ne rentrera en vigueur qu’au mois de novembre 2026.

Une évolution globale de la profession

L’avenant 11 dépasse la seule revalorisation tarifaire. Il introduit de nouvelles modalités d’exercice, élargit les compétences et ouvre de nouvelles perspectives de rémunération.

En aboutissant au 31 mars, cet accord permet d’obtenir des revalorisations dès 2026, conformément à l’ultimatum fixé avec la CNAM après huit mois de négociations.

Il s’inscrit ainsi dans la dynamique de la loi infirmière, en renforçant l’autonomie et la reconnaissance du rôle des infirmières et infirmiers libéraux dans le parcours de soins.