Arrêté infirmier : un texte clé pour l’avenir de l’exercice libéral

Les textes qui redéfinissent l’exercice infirmier entrent dans une phase déterminante. Après l’adoption de la loi et la publication du décret, le projet d’arrêté actuellement en discussion vient préciser concrètement les actes, les compétences et les conditions d’exercice des infirmiers. L’enjeu est majeur. Cet arrêté structurera durablement l’autonomie professionnelle, la responsabilité juridique et les modalités d’exercice, en particulier pour les infirmières et infirmiers libéraux.

Le Sniil est pleinement engagé dans les échanges avec les pouvoirs publics. Notre participation s’inscrit dans une démarche à la fois constructive, exigeante et fidèle à la réalité du terrain.

Une rédaction claire… mais à deux vitesses

À la lecture du projet actuel, un constat s’impose. La partie consacrée aux soins réalisés sur prescription médicale est claire, hiérarchisée et immédiatement compréhensible. Elle permet à chaque infirmier d’identifier sans ambiguïté le périmètre de ce cadre d’exercice. En revanche, les dispositions relatives au rôle propre, à l’autonomie et à l’accès direct apparaissent nettement plus complexes à appréhender.

Une complexité qui fragilise la sécurité de l’exercice

Les dispositions relatives au rôle propre, à l’autonomie et à l’accès direct reconnaissent un rôle infirmier large et essentiel, qui englobe l’évaluation clinique, la prévention, le soin, l’éducation thérapeutique, la coordination et l’orientation des patients. Cependant, elles sont affaiblies par une rédaction excessivement détaillée, fragmentée et parfois redondante, qui multiplie les situations particulières, les exceptions et les niveaux d’intervention.

Il en résulte un paradoxe préoccupant : le rôle propre, qui constitue le socle de l’autonomie infirmière, apparaît aujourd’hui moins lisible que les soins réalisés sur prescription médicale. Il se retrouve morcelé entre des actes délégables et non délégables, avec des recouvrements et des répétitions susceptibles de générer des incompréhensions et des risques d’erreurs dans la mise en œuvre quotidienne.

Ce manque de lisibilité n’est pas un débat théorique. Un texte réglementaire doit pouvoir être compris, appliqué et opposable sans nécessité une interprétation permanente. Lorsqu’un infirmier peine à identifier clairement ce qu’il peut faire, à quel moment et dans quel cadre, c’est la sécurité juridique de l’exercice qui s’en trouve fragilisée. À terme, cette complexité peut également compliquer la coordination des soins et nourrir des tensions inutiles entre professionnels, au détriment des patients.

Quid de la consultation infirmière ?

L’arrêté, tel qu’il a été présenté, évoque simplement la consultation infirmière mais ne l’inscrit pas clairement dans le rôle propre infirmier. C’est un autre point d’alerte pour le Sniil. Bien que la consultation infirmière soit présente dans la loi ainsi que dans le décret, il est indispensable qu’elle apparaisse explicitement dans le rôle propre infirmier définit par l’arrêté.

Le Sniil demande davantage de clarté et de lisibilité

La position du Sniil est claire. Nous soutenons l’élargissement et la reconnaissance des missions infirmières. Toutefois, il nous parait indispensable que l’ensemble de l’arrêté soit rédigé avec le même niveau de clarté, de cohérence et de lisibilité que la partie relative aux soins sur prescription. L’autonomie infirmière doit reposer sur le raisonnement clinique et la responsabilité professionnelle, sans être enfermée dans une accumulation de micro-définitions contraignantes, ni figée dans un cadre qui limiterait l’adaptabilité pourtant essentielle face aux évolutions du système de santé et aux innovations à venir.

Les échanges avec la DGOS se poursuivent. Le Sniil continuera à porter une ligne constante et ferme : un arrêté garantissant un cadre clair, lisible et sécurisé, à la hauteur de la réalité de l’exercice infirmier et des besoins des patients.