Loi infirmière : de la publication à sa mise en œuvre

Promulguée le 27 juin 2025, la loi infirmière marque une étape décisive pour l’avenir de la profession. Son application concrète dépend désormais des textes réglementaires à venir, en particulier le décret et les arrêtés qui en préciseront les contours.

Le 15 septembre dernier, le Sniil a rencontré la DGOS pour travailler sur le projet de décret. Un rendez-vous essentiel pour :

• définir l’articulation entre décret et arrêtés,
• faire remonter les points d’incompréhension et d’attention identifiés par la profession,
• proposer des modifications de texte afin de garantir un cadre cohérent et protecteur.

Le projet de décret s’inscrit bien dans l’esprit de la loi en reprenant les missions de l’infirmier telles que définies par le législateur et en clarifiant le rôle de l’infirmier. Le Sniil a tout de même proposé quelques modifications de texte notamment sur la reconnaissance du premier recours ou l’éducation à la santé. Nous serons vigilants à ce que le texte ne pose pas de contraintes non prévues par la loi.

Le Sniil reste pleinement mobilisé pour que l’écriture finale du décret demeure fidèle à l’ambition de la loi et qu’elle soit garante de l’avenir de la profession.

La prochaine étape devrait être pour octobre, avec la présentation du texte en HCPP. Les arrêtés viendront ensuite compléter le décret dans le même mois, afin de rendre la réforme pleinement opérationnelle.