Loi infirmière : une première étape franchie

La publication de la loi infirmière marque une avancée importante pour la profession. Mais pour qu’elle soit pleinement applicable, plusieurs textes réglementaires doivent encore paraître.

Lors d’une rencontre avec la DGOS, un point a été fait sur les textes à venir, indispensables pour traduire concrètement la loi sur le terrain et faire évoluer la formation.

Un décret en Conseil d’État précisera notamment :

• La définition des soins infirmiers, du rôle propre et du rôle prescrit
• Ce qui dans le rôle propre peut être délégué aux aides-soignants
• Les activités infirmières définies par la loi
• La consultation infirmière

Plusieurs arrêtés sont également attendus pour encadrer :

• Le référentiel d’activités et de compétences (RAC)
• Le référentiel de formation (RF)
• La liste des actes et soins relevant des IDE
• Les produits de santé et examens complémentaires pouvant être prescrits

Ces textes sont essentiels à la mise en œuvre de la loi, à l’évolution de la formation des futurs infirmiers, mais aussi au bon déroulé des négociations.

Des négociations en parallèle

En parallèle, les négociations conventionnelles ont débuté le 7 juillet 2025, avec un premier groupe de travail consacré aux remplaçants et à la démographie, le 16 juillet.

Le Sniil y a rappelé l’urgence de sécuriser les règles liées au remplacement. Si les règles démographiques sont utiles pour réguler les installations, elles ont mis en difficultés certains professionnels, notamment les infirmiers qui exercent seuls en zones surdotées. Etant soumis à la continuité des soins, ils se retrouvent sans possibilité de repos.

Sur ce sujet, le Sniil entend donc :

• Garantir le recours au remplacement lorsque celui-ci est nécessaire
• Permettre un meilleur maillage territorial
• Refuser tout durcissement des règles d’installation, dans un contexte de baisse des effectifs, encore accentuée en 2024

Une dynamique à poursuivre

D’ici décembre, huit groupes de travail et quatre séances de négociation sont programmés. Les discussions portent à la fois sur les orientations ministérielles et sur les propositions du Sniil[1].

Malgré un contexte budgétaire incertain, ces négociations sont cruciales pour :

• Revaloriser les compétences infirmières et les actes
• Améliorer la prise en charge des patients
• Faciliter les parcours de soins
• Redonner du sens au métier
• Permettre aux infirmières et infirmiers libéraux d’exercer plus sereinement
• Assurer la présence d’Idel en nombre suffisant sur tout le territoire

Le Sniil restera mobilisé pour que cette réforme structurelle se concrétise dans l’intérêt de la profession et des patients.

^[1] Discours liminaire – Sniil – Ouverture des négociations conventionnelles – 07 juillet 2025