Loi infirmière : le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi (PPL) relative à la profession d’infirmier le 5 mai dernier, marquant une étape cruciale pour la reconnaissance des compétences infirmières[1]. Ce vote consensuel vient gratifier plusieurs mois d’engagement et de mobilisation de la part du Sniil.

Ce texte, déjà adopté à l’Assemblée nationale le 10 mars, a été enrichi au Sénat par de nouveau amendements. On note notamment :

• La reconnaissance renforcée des sciences infirmières, intégrant cette discipline aux missions fondamentales de la profession et visant à encourager la recherche autonome.
• Une clarification du rôle des infirmiers en pratique avancée, en lien avec les médecins, et une ouverture vers la reconnaissance des infirmiers de spécialité (IADE, IBODE, IPDE) dans l’exercice en pratique avancée.
• L’introduction de réflexions sur la pénibilité du métier, soulignant une volonté d’améliorer les conditions de travail.

Le Sniil salue cette avancée majeure, tout en restant vigilant quant à la mise en œuvre réglementaire de ces dispositions. A ce titre, le Sniil a rencontré le 14 mai la DGOS afin de présenter le projet de décret en Conseil d’Etat, ainsi que l’arrêté. Ces projets de textes, dont nous attendons la copie, devraient être publiés rapidement après la loi et les différentes concertations prévues. Ils reconnaitront la consultation infirmière. La transcription de la loi permettra effectivement d’amener plus d’autonomie à la profession et élargira la liste des actes réalisés par les infirmiers (régularisation de pratiques déjà existantes mais non couvertes par les textes actuels, reconnaissance de nouvelles compétences…).

La prochaine étape législative consiste en la réunion de la Commission Mixte Paritaire, attendue d’ici quelques semaines et devrait permettre d’aboutir rapidement à la publication définitive du texte.

^[1] Le Sniil salue l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi infirmière au sénat – communiqué de presse – 06/05/2025