Faire appel à un remplaçant

Faire appel à un remplaçant

L’infirmier libéral peut faire appel à un remplaçant qui le remplace sur une période déterminée en cas d’indisponibilité (arrêt maladie, vacances, congé maternité ou paternité, formation…).

Un remplacement est un acte ponctuel. En cas de besoin régulier, il est recommandé de se tourner vers une forme d’exercice en collaboration ou en association avec un autre infirmier libéral. Pour en savoir plus, consulter notre article « Exercer à plusieurs ».

Le remplaçant est un professionnel libéral indépendant. Ce dernier doit, au même titre que le titulaire, remplir toutes les modalités nécessaires pour exercer en tant qu’infirmier libéral. Les grandes différences sont que le remplaçant n’a pas de cabinet et ne peut exercer qu’en qualité de remplaçant d’un titulaire par le Conseil Départemental de l’Ordre.

Le remplaçant, est responsable de ses actes et ne peut être soumis à aucun lien de subordination.

L’infirmier libéral titulaire et le remplaçant ne peuvent exercer simultanément. Ce dernier, ne peut pas non plus exercer une autre activité professionnelle pendant le remplacement.

Articles sur ce thème

CPS remplaçant

Le remplaçant à sa propre CPS infirmier. Celle-ci permet de facturer les actes effectués pendant le remplacement. Le remplaçant utilise le logiciel de télétransmission utilisé par le remplacé. A défaut, il convient de facturer en dégradé (feuille de soin au nom du titulaire barré et signé par le remplaçant). Bien souvent lorsque l’infirmier remplaçant débute son […]

Les modalités pour être remplaçant

Pour effectuer un remplacement il faut :  être titulaire du diplôme d’Etat d’infirmière et d’une autorisation de remplacement en cours de validité délivrée par le directeur général de l’ARS ;  conclure un contrat de remplacement avec l’infirmière libérale remplacée dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 h ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée ;  ne […]

FAQs

Dois-je faire un contrat de remplacement ?

Un contrat de remplacement est obligatoire. Le remplacement est ponctuel. Il dure le temps de l’indisponibilité du remplacé.

Le remplaçant est un professionnel libéral indépendant. Il n’a pas de cabinet, il exerce exclusivement en qualité de remplaçant d’un titulaire autorisé par le Conseil Départemental de l’Ordre. Ce dernier, en tant que professionnel libéral indépendant est responsable de ses et ne peut être soumis à aucun lien de subordination. Le remplacé et le remplaçant ne peuvent pas travailler en même temps et le remplacé doit s’abstenir de toute activité professionnelle durant son remplacement.

Pour en savoir plus sur comment faire appel à un remplaçant, consultez notre article en cliquant ici

Puis-je travailler en tant que remplaçant(e) dans un cabinet libéral en plus de mon travail à l’hôpital ?

Cela est possible mais attention aux termes de votre contrat de travail. Pour certains employeurs (notamment la fonction publique) vous devez demander l’autorisation de faire des remplacements en libéral.

Est-ce que je peux quitter le cabinet où je suis remplaçant(e) et comment ?

Cela est possible dans le respect des clauses de votre contrat de travail qui vous lie avec votre cabinet. Ce contrat vous engage et vous devez vous y référer en amont de votre départ.

Comment connaître mes honoraires quand je suis remplaçant(e) ?

Les honoraires dépendront de l’activité pendant vos journées de remplacement. En tant que remplaçant, la personne que vous remplacez percevra les honoraires et vous les reversera selon les modalités prévues dans votre contrat de remplacement. Une quote part peut être retenue sur les honoraires afin de couvrir les frais de matériel, et de cabinet.

Qui envoie le contrat à l’ordre ? La remplacée ou la remplaçante ?

Lors de la mise en place d’un contrat de remplacement, les deux parties doivent envoyer le contrat signé par la remplacé ou la remplaçante.