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Paris le 9 avril 2020.- Faire établir les certificats de décès par un infirmier libéral en vidéotransmission avec un médecin ? C’était la dernière trouvaille du Ministère des Solidarités et de la Santé « eu égard à la situation sanitaire ». Pour le Sniil, il s’agissait d’une fausse bonne idée qui montrait, surtout, le mépris des autorités sanitaires pour la profession infirmière libérale. Devant la fermeté du Sniil, le Ministère de la Santé a d’ailleurs décidé de faire machine arrière…

Présenté comme une opportunité, le nouvel acte prévu par le Ministère « par dérogation » devait impliquer pour l’infirmier libéral d’ :

  • être présent sur les lieux, y compris en cas de suspicion de mort par Covid-19, avec une tablette ou un ordinateur (obligation de grand écran) à des fins de vidéotransmission
  • donner les informations au médecin, puis attendre les autorités et les pompes funèbres tout en assistant la famille
  • et, enfin, désinfecter tout le matériel utilisé… le tout pour une rémunération de… 50€ (sur lesquels il faut retirer 50% de charges), à égalité avec le médecin resté au cabinet.

Face à cette proposition, le Sniil s’est insurgé. Les infirmières et infirmiers libéraux ne sont-ils pas capables de constater, en toute autonomie, « la mort d’une personne présentant un arrêt cardiaque et respiratoire persistant »1 ?

Mais surtout, le Sniil y voit l’opportunisme du Ministère. En effet, en mars 2019, Agnès Buzyn, alors Ministre de la Santé, avait catégoriquement refusé le principe d’une expérimentation en la matière, arguant du fait que le certificat de décès n’était pas une « formalité, mais un acte médical », « faisant l’objet d’un enseignement spécifique en faculté de médecine » et demandant « des connaissances particulières » notamment « en cas de maladie infectieuse ». La Ministre avait même affirmé : « Aucun médecin ne remplira jamais un certificat sans avoir vu le mort »2

En ces temps de Covid-19, le Ministère a donc changé donc d’avis… mais ne donnait aucune compétence réelle aux infirmiers, les considérant plutôt comme de simples porteurs d’écran tout juste bons à être au contact du risque infectieux Covid-19 sans matériel de protection.

Pour le Sniil, ce fut NON ! Les infirmières libérales ne sont pas des bouche-trous ni les rustines d’un système qui démontre chaque jour davantage ses faiblesses ! Au contraire… lors de cette crise du Covid-19, les infirmières et infirmiers libéraux ont su répondre à un enjeu majeur de santé publique pour des rémunérations insuffisantes et en compensant les manquements de l’Etat.

Enfin, le Sniil rappelle également au gouvernement que les infirmières et infirmiers libéraux sont les professionnels de santé de ville les plus proches des malades du Covid-19 à domicile. Il serait donc souhaitable qu’avant de décider des conditions du déconfinement, le Ministère se rapproche des professionnels de santé qui sont sur le terrain. Ceci permettra sans doute d’éviter de nouveaux couacs… On notera que ce souhait de dialogue inclut TOUS les professionnels de santé : pas seulement les médecins ni un conseil scientifique dont on constate qu’il n’accueille aucun infirmier, pourtant représentant de la profession soignante la plus nombreuse…

 

1 Selon l’article R. 1232-1 du code de la santé publique, le constat de mort ne peut être établi qu’après constatation simultanée de : absences de conscience, d’activité motrice spontanée, de ventilation spontanée et abolition des réflexes du tronc cérébral.

2 Débat du projet de loi portant organisation et transformation du système de santé, Ass. Nationale, 2é séance du 20 mars 2019