31 mars 2021. Depuis le 17 octobre 2020, l'état d'urgence sanitaire a été à nouveau déclaré. Certaines mesures dérogatoires mises en place pendant la première vague viennent d'être ainsi prolongées tant que la crise sanitaire l'impose. 

La phase 3 de l'épidémie et la deuxième vague confrontent les IDEL à de nouvelles questions et à des situations inédites, pour lesquelles il faut adapter les recommandations et les informations délivrées.

Le Sniil vous propose un mémo des informations utiles pour vous repérer dans les recommandations en fonction des situations rencontrées et les mesures dérogatoires mises en place par l'Assurance Maladie pendant l'épidémie de Covid-19.
Vous trouverez également un point sur la prise en charge des indemnités journalières si vous êtes personnellement exposé au Coronavirus.

Le Sniil met à jour ces informations en fonction de l'évolution des connaissances médicales et de l'évolution de l'organisation sociale, en lien notamment avec le Ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie. Le Sniil, en toute responsabilité, a pour objectif de vous apporter des informations fiables et validées.

N’hésitez pas à afficher ces vignettes dans vos cabinets et à les partager sur les réseaux sociaux …

Le Sniil met également à la disposition de ses adhérents et de tous les IDEL une boite mail dédiée afin de répondre aux questions spécifiques en lien avec l'épidémie de coronavirus.

Consulter également notre Foire aux Questions spéciale Covid-19

Mesures dérogatoires de l'Assurance Maladie et autres mesures par arrêté

Tableau récapitulatif facturation Covid-19

Nouvelles dispositions, nouveaux actes

 Vaccination anti-Covid

• La vaccination anti-Covid à domicile (diapo n°36A) 
• La vaccination anti-Covid en EHPAD et centres de vaccination (diapo n°36B) 
• La vaccination anti-Covid en collaboration avec un autre professionnel de santé (diapo n°36C)
• Le rappel vaccinal (diapo n°36D)
• Affichette "Contre la Covid-19, le vaccin existe... Utilisons-le !" 
• Obligation vaccinale des professionnels de santé

Sources à consulter sur la vaccination :

• « Le portfolio vaccination « anti-Covid à destination des vaccinateurs" sur le site du Ministère des solidarités et de la santé
• Liste de diffusion DGS URGENT - service pour les professionnels de santé sur le site du Ministère des solidarités et de la santé

• La visite à domicile de l'Idel (diapo n°37) et la fiche de suivi de la visite à domicile
• Valorisation de l’acte de surveillance infirmière à domicile avec ou sans oxygénothérapie et de prélèvement (diapo n°8)
• Comment assurer le suivi d’un patient Covid-19 avec oxygénothérapie à domicile en tant qu’infirmier ? (diapo n°35) 
• Tests antigéniques (diapo n°34)
• Déremboursement des tests de dépistage
• TROD sérologique (diapo n°38)
• Barnum d'autotests (diapo n°39)
• « Kit » à remettre au patient testé positif en même temps que le compte-rendu de résultat écrit délivré par SIDEP
• Contact Tracing : télecharger la fiche sur amelipro.fr - Cotation : AMI 9.6

Avec deux tutos pour se former

• Biosynex : https://www.biosynex.com/e-learning-covid-19-ag/
• Abbott : https://www.globalpointofcare.abbott/fr/product-details/panbio-covid-19-ag-antigen-test.html

Affiches à télécharger et à imprimer pour informer les patients de votre capacité à pratiquer les tests de dépistage (12 propositions à choisir selon l'organisation de votre cabinet et votre souhait de pratiquer, ou non, des tests PCR)

Dispositions prolongées tant que la crise sanitaire l'impose

• Valorisation de l’acte de surveillance infirmière à domicile avec ou sans oxygénothérapie et de prélèvement (diapo n°8)  notamment pour les indemnités kilométriques

  Autorisation d’exercer en simultané avec les infirmiers  remplaçants (diapo n°11) ?
• Autorisation d’effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale (diapo n°12) 
• Renouvellement des ordonnances dans le cadre d'un traitement (diapo n°22)
  
• Renouvellement des ordonnances prescrivant des soins infirmiers (diapo n°23)
• Facturation des prélèvements en EHPAD (diapo n°31)
  
• Facturation des prélèvements en centres dédiés, drives... (hors domicile et EHPAD) (diapo n°32)
  
•  IJ en cas d'arrêt maladie pour Covid-19 (diapo n°4)
  
  

 Dispositions prenant fin au 1er juin 2021 avec la fin de l'état d'urgence sanitaire sauf pour la Guyane

• Télésuivi des patients atteints de Covid-19 par les infirmiers pris en charge à 100 (diapo n°9) ? Fin de la mesure dérogatoire à partir du 1er juin sauf pour la Guyane. 
• Réalisation d’actes de téléconsultations avec les médecins (diapo n°10) Fin de la mesure dérogatoire à partir du 1er juin sauf pour la Guyane. 
• Intervention des IDEL dans les EHPAD (diapo n°27) Fin de la mesure dérogatoire à partir du 1er juin sauf pour la Guyane.
• Facturation des actes en EHPAD (diapo n°30) Fin de la mesure dérogatoire à partir du 1er juin sauf pour la Guyane. 
  
• Intervention des IDEL dans les SSIAD et les SPASAD uniquement pour les patients atteints de Covid-19 (diapo n°27B)

Tableau récapitulatif des mesures dérogatoires Covid-19 prolongées ou supprimées au 1er juin avec la fin de l’état d’urgence sanitaire 

Indemnités journalières, maladie professionnelle et test pour les professionnels de santé

• Je suis en arrêt de travail car je suis atteint du Coronavirus (diapo n°4) ?
  
• Je dois m'arrêter pour garder mon enfant (diapo n°3) ? Mesure réactivée depuis le 1er/09/2020
  

Un dispositif pour les personnes "à très hauts risques" a été mis en place à compter du 1er septembre 2020.

IMPORTANT :

Le Covid-19 a été reconnu maladie professionnelle pour tous les soignants, notamment les libéraux, sans avoir à justifier l'origine de la contamination. Les soins seront pris en charge à 100%, et ouvrent droit à la rente invalidité et décès, même si vous n’avez pas souscrit à l’AVAT. Les sollicitations d’assurance pour cette raison ne sont pas justifiées. Soyez vigilant avant d’y souscrire sous ce prétexte.

Depuis le 7 août 2020, les personnes infectées par le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent le déclarer sur le site internet « declare-maladiepro.ameli.fr » et bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle.

Tout professionnel de santé peut se faire tester sans ordonnance (arrêté du 24 juillet 2020).

Recommandations

• Mon patient présente des symptômes (diapo n°1)
  
• Comment prendre en charge un patient Covid19+ en médecine de ville (diapo n°2) ?
  
• Je présente des symptômes (diapo n°5)
  
• Comment mettre et retirer un masque (diapo n°6) ?
  
• Comment réaliser le suivi d'un patient renforcé au domicile en tant qu'infirmier (diapo n°7) ?
  
• Comment gérer les déchets à risque suite à la prise en charge à domicile d’un patient atteint de Covid-19 ? (diapo n°13)

• Quelle fiche de surveillance utiliser dans le cadre d’un suivi d’un patient atteint de Covid-19 ? (diapo n°14) -
  
  Télécharger la fiche en PDF pour l'imprimer
  

• Comment désinfecter mon matériel et mon véhicule ? (diapo n°15)

• La prescription médicale : quels modes de transmission et que doit-elle comporter ? (diapo n°16)
  

• Comment prendre en charge un patient qui vient de décéder du Covid-19 ? (diapo n°21)

• Comment réaliser les prélévements de dépistage par RT-PCR ? (diapo n°28)
  

Mesures sociales et économiques

Tableau récapitulatif des aides pendant la période Covid 19

• Suspension du recouvrement des cotisations retraites et invalidité et des majorations de retard - Mesures Carpimko (diapo n°17)

• Maintien du versement des prestations retraites et invalidité - Mesures Carpimko (diapo n°18)
  

Durant cette période, la CARPIMKO invite ses affiliés à privilégier les services en ligne et à éviter les courriers papier qui ne pourront être pris en charge qu’en mode dégradé.
L’ensemble des services est accessible via le site www.carpimko.com et votre Espace Personnel. Les capacités de réponse téléphonique de la Carpimko n’étant pas optimales, merci de limiter ce mode de contact.

• Suspension des prélèvements URSSAF, octroi de délai de paiements et ajustement de l’échéancier - Mesures URSSAF (diapo n°19)

• Prise en charge des enfants des personnels de santé (diapo n°20)
  
• Eligibilité des professionnels de santé aux modalités de l'activité partielle pour leurs salariés (diapo n°24)
  
• Le Fonds de solidarité est ouvert aux professionnels de santé depuis le 31 mars 2020 (diapo n°25)
  
• Le Fonds d'action sociale de la Carpimko (diapo n°26)
  
• Dispositif exceptionnel d'accompagnement économique des professionnels de santé libéraux (diapo n°29) Fermeture du service de déclaration en ligne à compter du 31 juillet 2020.
  
• Aide exceptionnelle Covid-19 de la Carpimko (diapo n°33) Jusqu'au 31 décembre 2020

Attestation de déplacement à partir du 29 octobre 2020

La carte professionnelle sert de justificatif pour tout déplacement. Cependant, pour les infirmiers libéraux n'ayant pas de carte professionnelle, il est nécessaire de remplir et de se munir d'une attestation disponible sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Pour en savoir plus

• Suivi des patients COVID-19 par un infirmier (IDE) à domicile en phase épidémique - Ministère des Solidarités et de la Santé
  
  
• Covid-19 : mesures dérogatoires de prise en charge en ville - Ameli.fr
  
  
• Avis du Haut Conseil de Santé Publique relatif à la prise en charge du corps d’un patient cas probable ou confirmé Covid-19 du 24 mars 2020
  
  
• Avis du Haut Conseil de Santé Publique relatif relatif à la gestion des déchets d’activités de soins (DAS) produits au cours de l’épidémie de Covid-19, en particulier en milieu diffus du 19 mars 2020
  
• Recommandations aux professionnels de santé en charge des prélévements de dépistage par RT-PCR - Ministère des Solidarités et de la Santé
  
• Propositions concernant l'appui des professionnels de santé de ville aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes - Ministère des Solidarités et de la Santé
  
  
• Consignes et recommandations concernant l'appui des établissements de santé et des professionnels de ville aux personnes en situation de handicap en établissement ou à domicile pour la prise en charge des patients Covid-19 - Ministère des Solidarités et de la Santé
  
• Distributions de masques sanitaires par l'Etat en sortie de confinement (au 11 mai 2020)
  
• Les informations sur le Coronavirus évolue rapidement, c’est pourquoi il est important que chaque professionnel de santé puisse se tenir régulièrement au courant. S’abonner à la lettre DGS URGENT
  
• Site du Ministère de la Santé et des Solidarités, documents utiles à destination des professionnels de santé
  
  
• Plateforme numéro vert « Nouveau Coronavirus » : 0800 130 000, ouverte 24h/24, 7j sur 7
  
  
• Sur le site de Santé publique France
  
• Sur le site de l’OMS
  
• Twitter @Alertesanitaire