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Convention
Nationale des Infirmiers Libéraux 2007
Avenant N°1 à la convention Nationale 2007 (arrêté paru au JO
du 18 octobre 2008)
La nomenclature des actes infirmiers
(Arrêté du 18 février 2003).
Nomenclature générale des actes
professionnels
Décret no 2009-152 du 10 février
2009 relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les
professionnels de santé
Décret n° 2008-1064 du 15 octobre 2008 fixant pour les professionnels
exerçant une activité libérale les règles de calcul des cotisations
d'assurance vieillesse du régime de base appelées à titre provisionnel en
début d'activité et en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de
la sécurité sociale
Décret n° 2008-1044 du 10 octobre 2008 relatif au régime des prestations
complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la
sécurité sociale des auxiliaires médicaux mentionnés à l'article L. 722-1 du
code de la sécurité sociale
Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de
réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou
infirmières
Journal officiel n° 0250 du 25 octobre 2008 : Supplément pour vaccination
antigrippale hors primo-injection
Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier
de l’injection du vaccin antigrippal effectuée par l’infirmière selon
les modalités prévues à l’article R. 4311-5-1 du code de la santé publique
Décret no 2008-878 du 29 août 2008 relatif à la prise en charge par
l’assurance maladie de certains vaccins inscrits sur la liste des
spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 13 avril 2007 fixant la liste des dispositifs médicaux que
les infirmiers sont autorisés à prescrire
Décret N° 2006-966 du 1er août 2006 relatif au conjoint collaborateur
Décret N° 2006-653 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles
Décret n° 2006-644 relatif aux prestations maternité des professionnelles de
santé relevant du régime des praticiens et auxiliaires médicaux
conventionnés
Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux droits des malades et à la
fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions
réglementaires)
Circulaire DHOS/P 2 no
2005-225 du 12
mai 2005 relative à l'exercice illégal de la profession
Circulaire DHOS/P 2 N° 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la
reconnaissance des diplômes d’infirmier détenus par des ressortissants d’un
Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen acquis
dans un Etat tiers
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE -
L'exercice de la profession - Section 1 : Actes professionnels
CODE DE LA
SANTÉ PUBLIQUE - L'exercice de la profession - Section 2
: Personnes autorisées à exercer la profession
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
- Les règles
professionnelles - Section 1 : Dispositions communes à tous les modes
d'exercice
CODE DE LA SANTÉ
PUBLIQUE - Les règles
professionnelles : Section 2 : Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions d'utilisation des
anticancéreux injectables
Arrêté du 18
février 2003 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels
des auxiliaires médicaux concernant la prise en charge à domicile d’un
patient insulino-traité.
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux
emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et
assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
Décret n° 2003-1207 du 18 décembre
2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant
le code de la sécurité sociale
Arrêté du 28 juin
2002 modifiant l'article 11 de la nomenclature générale des actes infirmiers
(DSI).
Arrêté du 13 avril 2000 relatif à l'autorisation d'exercer la
profession d'infirmier
Circulaire relative à l'application du décret de compétence,
relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
Loi relative aux relations entre les professions de santé et l'assurance
maladie.
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